Tag: Cour supérieure de l’ONtario

Un média canadien doit remettre à la police ses échanges avec...

Un tribunal a ordonné au média canadien Vice News Canada de remettre à la police fédérale la totalité de ses échanges avec un présumé djihadiste, dans un jugement récent obtenu jeudi par l'AFP.

Même atteint de SSPT, l’adjudant Howard Richmond est déclaré coupable du...

Même s'il souffre du syndrome de stress post-traumatique, l'adjudant Howard Richmond a été déclaré coupable de meurtre prémédité de sa conjointe cet après-midi au terme d'un procès devant juge et jury en Cour supérieure de l'Ontario à Ottawa après neuf jours de délibérations.

La poursuite en diffamation du colonel Ouellette est rejetée

La Cour supérieure de l'Ontario a rejeté cette semaine la requête du colonel Bernard Ouellette qui voulait intenter une poursuite pour diffamation de six...
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