Tag: Cour suprême du Canada

Trois affaires d’agression sexuelles dirigées vers le système de justice criminel...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n’étant plus pour le moment en mesure de porter des accusations vers le système de justice militaire pour, notamment, les cas d'agressions sexuelles, les accusations appropriées dans ces cas seront dès lors déposées vers le système de justice criminel civil.

La Cour suprême confirme l’étendue de la compétence de la justice...

Victoire pour la justice militaire: la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions de quatre militaires qui contestaient la portée de la Loi sur la défense nationale concernant des infractions au Code criminel.

La Cour Suprême se penchera sur la légalité pour le SCRS...

Même si la loi C-44 déposé cet automne semblait avoir réglé la question et clarifié l’autorité du SCRS en matière de partage d’informations avec nos alliés, la Cour suprême du Canada se penchera quand même sur la légalité de l'espionnage fait à l'étranger par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à la demande du gouvernement Harper.
22,040FansJ'aime
714SuiveursSuivre
2,603SuiveursSuivre
1,662AbonnésS'abonner

LES PLUS POPULAIRES

LES DERNIÈRES NOUVELLES