Tag: Cour suprême

La revue militaire du 22 au 28 juillet 2019

Comme chaque semaine depuis près de sept ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée. ...

Justice: réaffirmation éclatante de «l’exception militaire» par la Cour suprême aujourd’hui

La Cour suprême du Canada, confortant le système de justice militaire attaqué de partout, a déclaré aujourd'hui que les militaires accusés d'infractions...

Le test ultime des limites de la justice militaire débute en...

Le test ultime des limites de la justice militaire débute en Cour suprême aujourd'hui alors que le plus haut tribunal du pays dans l'affaire R. c. Beaudry se penche enfin sur la question de savoir si, d'un point de vue constitutionnel, la justice militaire a bien le pouvoir d'un point de vue constitutionnel de juger ses propres membres pour des crimes graves tels que des agressions sexuelles et des meurtres .

La Cour suprême tranche: l’adjudant Gagnon subira un nouveau procès pour...

C'est dans une décision unanime que la Cour suprême a finalement rejeté ce mardi 16 l'appel d'André Gagnon et a ainsi maintenu le jugement de deuxième instance qui ordonnait la tenue d'un deuxième procès pour agression sexuelle contre sa subalterne à l'époque, Stéphanie Raymond.

Venezuela: le Parlement demande le soutien de la communauté internationale

Le Parlement vénézuélien, seule institution tenue par l'opposition au président Nicolas Maduro, a demandé jeudi le soutien de la communauté internationale en ne reconnaissant pas le mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême à l'encontre du leader d'opposition Julio Borges, exilé en Colombie.

Affaire Stéphanie Raymond: une porte ouverte vers la Cour suprême

Comme rien n'est jamais simple, l'annulation par la Cour d'appel de la Cour martiale la semaine dernière de l'acquittement de l'adjudant Gagnon accusé d'agression sexuelle sur la personne de l'ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond pourrait bien se retrouver en Cour suprême. Un détour dont on se serait bien passé, mais qui peut s'avérer important et nécessaire.

Acquittement de l’adjudant Gagnon dans l’affaire Stéphanie Raymond, il y aura...

L'adjudant québécois André Gagnon, qui avait été acquitté d'une accusation d'agression sexuelle sur l'ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, sera appelé à revenir devant la justice: la Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement autorisant le ministre de la Défense à porter en appel son acquittement.

Agression sexuelle sur l’ex-caporale Stéphanie Raymond: l’affaire Gagnon en Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra l'appel du ministère de la Défense dans l’affaire de l’adjudant André Gagnon, acquitté d’agression sexuelle sur l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, apprenait-on finalement cette semaine.

Espionnage des Canadiens à l’étranger: la nouvelle législation rend l’avis de...

Le gouvernement fédéral renonce à un appel demandé en Cour suprême sur l'espionnage de Canadiens à l'étranger par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), fendu moins nécessaire depuis les récents changement législatifs rapporte la Presse Canadienne.

Pakistan: l’ancien président Musharraf est éligible et accusé

À quelques semaines des élections générales, l’ancien chef d’État pakistanais, Pervez Musharraf, a été autorisé, ce dimanche, à se présenter dans la circonscription de...
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