Tag: Demande de communication de documents

Affaire Norman et documents cachés ou exagérément expurgés: Ottawa répond

Dans l'affaire Norman, après que certains reportages dans les médias suite à la comparution devant la cour du 28 mars ont suggéré que le greffier du Conseil privé dispose de documents supplémentaires qui n'ont pas encore été fournis à la cour et que ceux qu'il a fourni sont exagérément expurgés, le ministère fédéral de la Justice a tenu à apporter des «clarifications».
21,989FansJ'aime
839SuiveursSuivre
2,625SuiveursSuivre
1,730AbonnésS'abonner

LES PLUS POPULAIRES

LES DERNIÈRES NOUVELLES