Tag: Fatou Bensouda

Afghanistan: une enquête pour crimes de guerre autorisée au grand dam...

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé jeudi en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en...

Soldats américains en Afghanistan: la CPI se prononce en appel sur...

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vont se prononcer jeudi en appel sur la demande de la procureure d'ouvrir une...

CPI: vers une enquête sur des « crimes de guerre » dans les...

La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a annoncé vendredi qu'elle voulait ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de...

Rohingyas: feu vert de la CPI à une enquête sur des...

La Cour pénale internationale (CPI) a donné jeudi son feu vert à une enquête sur les crimes présumés commis contre la minorité...

Les Palestiniens demandent à la CPI d’enquêter sur «des crimes de...

Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki a appelé mardi la Cour pénale internationale à "ouvrir immédiatement une enquête" sur des crimes de guerre et d'apartheid présumés envers les Palestiniens.

Des soldats britanniques auraient commis des crimes de guerre en Irak

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué lundi qu'il y avait une «base raisonnable» de croire que des soldats britanniques ont commis des crimes de guerre en Irak après l'invasion américaine de 2003.

Afghanistan: demande d’enquête de la CPI sur les crimes de guerre...

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine.

Migrants: La CPI veut enquêter sur les trafics d’êtres humains en...

La Cour pénale internationale (CPI) envisage d'ouvrir une enquête sur les crimes visant les migrants en Libye, qui est devenue un "marché" pour la traite des êtres humains, a déclaré lundi la procureure de cette instance.

L’armée américaine aurait commis des crimes de guerre en Afghanistan, estime...

Les forces armées américaines et l'agence de renseignement américaine CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en 2003-2004 à l'encontre de détenus, notamment des actes de torture et des traitements cruels, a affirmé lundi soir la procureure de la Cour pénale internationale.

Non-lieu du vice-président kényan au CPI: la procureure dénonce une campagne...

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé mercredi une campagne "acharnée" d'intimidation de témoins pour expliquer l'abandon des poursuites contre le vice-président kényan William Ruto dans les graves violences de l'après-présidentielle de 2007.

La CPI tiendra un procès pour les destructions de mausolées à...

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé jeudi l'inculpation d'un djihadiste malien pour la destruction de mausolées appartenant au Patrimoine mondial de l'humanité à Tombouctou, qui sera donc le premier à être jugé par la CPI pour ce type de crime.

La CPI juge Bemba coupable de crimes contre l’humanité en Centrafrique

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu lundi l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba coupable de crimes contre l'humanité pour des meurtres et des viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, un jugement "historique" pour le procureur et des ONG.
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