Tag: Juge-avocat-général

Leçon retenue au Bureau du JAG après une tentative de dissimulation...

Un acte potentiellement illégal de tentative de soustraire un important rapport sur la justice militaire de la Loi sur l’Accès à l’information a abouti à de nouvelles mesures, notamment de formation du personnel sur cette loi et comment s’y conformer.

La Juge avocat général des Forces canadiennes reçoit le Prix du...

La Commodore Geneviève Bernatchez, une ancienne de l’Université de Montréal et du Collège Jean-de Brébeuf, dans la métropole québécoise, nommée au poste de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes en juin 2017 et qui pilote depuis une ambitieuse réforme du système de justice militaire, s'est vue décerner le Prix du Conseil canadien de droit international pour un juriste du secteur public.

Le ministère de la Défense nationale abuse du privilège de juridiction

J’ai lu avec grande stupeur le rapport publié aujourd’hui par le Vérificateur général du Canada sur la gouvernance, la structure et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes.

Retards inacceptables dans l’administration de la justice militaire, dénonce le VG

Alors que le vérificateur général dans son rapport printanier 2018 déposé aujourd'hui à la Chambre des Communes presse les Forces armées canadiennes de revoir leurs processus afin de déterminer les causes des retards inacceptables dans l'administration de la justice militaire et prendre des mesures correctives, il semble si on en croit la réponse de la Défense nationale qu'un nouveau «Système d’administration de la justice et de gestion de l’information» (SAJGI) soit la réponse à presque tous les maux, mais il y a plus.

Le juge en chef militaire Mario Dutil accusé de fraude et...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes vient d'accuser le Juge militaire en chef, le colonel Mario Dutil, d’un acte de caractère frauduleux et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

La Montréalaise Geneviève Bernatchez nommée juge-avocat-général des Forces armées canadiennes

La capitaine de vaisseau Geneviève Bernatchez, une ancienne de l'Université de Montréal et du Collège Jean-de Brébeuf, dans la métropole québécoise, vient d'être nommée au poste de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes (FAC).

Plusieurs sceptiques alors que le système de justice militaire tente de...

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s'amorce alors que le juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes, le major-général Blaise Cathcart, lance un processus de consultation auprès des Canadiens dans le cadre de l’examen exhaustif du système des cours martiales qu’il mène actuellement.

Le JAG entreprend un examen exhaustif du système des cours martiales

Le major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général (JAG), a entrepris de manière proactive un examen exhaustif du système des cours martiales des Forces armées canadiennes (FAC).

Le capitaine de frégate Martin Pelletier, originaire de Québec, nommé juge...

Le ministre de la Défense nationale,Rob Nicholson, a annoncé ce jeudi 17 avril la nomination à titre inamovible du capitaine de frégate Martin Pelletier,...

Le major-général Blaise Cathcart, juge-avocat-général, reconduit dans ses fonctions

Le ministre de la Défense nationale, Rob Nicholson, a reconduit la nomination du major-général Blaise Cathcart à titre de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes.

Sanction royale pour le projet de loi C-15 visant à renforcer...

Le ministre de la Défense nationale Peter MacKay a ainsi accueilli la sanction royale pour ce projet de loi qui est un «remaniement important...

Le juge-avocat général des Forces armées canadiennes nommé conseiller de la...

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a annoncé ce vendredi 28 décembre que le major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces armées...
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