Tag: justice militaire

Un grand ménage s’impose après le procès avorté du juge Dutil

Partout sauf dans les forces canadiennes, les juges nommés par le gouvernement fédéral doivent rendre compte de leur conduite - à la...

Le test ultime des limites de la justice militaire débute en...

Le test ultime des limites de la justice militaire débute en Cour suprême aujourd'hui alors que le plus haut tribunal du pays dans l'affaire R. c. Beaudry se penche enfin sur la question de savoir si, d'un point de vue constitutionnel, la justice militaire a bien le pouvoir d'un point de vue constitutionnel de juger ses propres membres pour des crimes graves tels que des agressions sexuelles et des meurtres .

La mise à jour de la formation des officiers présidant doit...

Alors que plusieurs articles de la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada vont entrer en vigueur, les acteurs du système de justice militaire se préparent et les officiers présidant doivent avoir complété la formation obligatoire mise à jour cette semaine pour continuer à exercer leurs fonctions.

La revue militaire du 28 mai au 03 juin 2018 (VIDÉO)

Comme chaque semaine depuis près de six ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

La revue militaire du 07 au 13 mai 2018 (VIDÉO)

Comme chaque semaine depuis plus de cinq ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

Justice militaire: réforme des procès sommaire et droits des victimes

Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s'amorce aujourd'hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

Revue militaire hebdo (semaine du 08 au 14 janvier 2018)

Comme chaque semaine depuis plus de cinq ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

Le lieutenant de vaisseau James Clark déclaré coupable à l’issue de...

Le 18 avril 2017, le lieutenant de vaisseau James Clark a été condamné à une réprimande et à une amende de 2 000 $ après avoir plaidé coupable, le 22 février dernier, aux quatre chefs d’accusations qui pesaient contre lui relativement à une affaire de harcèlement de commentaires inappropriés devant une cour martiale à Sydney (Nouvelle-Écosse). Le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef, a rendu son verdict au Centre Asticou, à Gatineau (Québec).

Le JAG entreprend un examen exhaustif du système des cours martiales

Le major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général (JAG), a entrepris de manière proactive un examen exhaustif du système des cours martiales des Forces armées canadiennes (FAC).

La Cour suprême confirme l’étendue de la compétence de la justice...

Victoire pour la justice militaire: la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions de quatre militaires qui contestaient la portée de la Loi sur la défense nationale concernant des infractions au Code criminel.

Égypte: la justice militaire accuse un journaliste d’avoir publié des «informations...

La justice militaire égyptienne a interrogé dimanche le journaliste d'investigation Hossam Bahgat et l'a accusé d'avoir "publié des informations mensongères", a indiqué à l'AFP Lina Attalah, rédactrice en chef du site Mada Masr avec lequel il collabore.

Revue militaire hebdo (semaine du 15 au 21 juin 2015)

Comme chaque semaine depuis près de trois ans maintenant, 45eNord.ca a retenu pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée. Voici donc notre revue militaire hebdo, du 15 au 21 juin 2015.
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