Tag: justice

Lancement d’un projet proposé par Roméo Dallaire d’aide en matière de...

Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Kent Hehr, s’est joint aujourd’hui à Pamela S. Williams, juge en chef de la Cour provinciale et du tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse, afin de lancer un partenariat visant à appuyer les vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale de cette province.

L’usurpateur Franck Gervais décide de plaider coupable

Franck Gervais, l’homme de 33 ans originaire de Cantley qui s’était fait passer pour un militaire devant les caméras de CBS lors de la cérémonie du 11 Novembre 2014 plaide coupable.

Franck Gervais, le faux militaire est formellement inculpé

L'homme de 32 ans qui s'était fait passé pour un militaire, notamment lors de la cérémonie du 11 novembre du Jour du souvenir à Ottawa, a été formellement inculpé par la police d'Ottawa.

Omar Khadr va rester en prison fédérale… pour le moment

Le prisonnier Omar Khadr restera dans son pénitencier fédéral pour le moment, bien qu'un juge albertain ait conclu qu'il pouvait être transféré dans une prison de juridiction provinciale.

Le récit accablant du massacre de Bagdad en 2007 au procès...

Le procès de quatre anciens membres de la société américaine Blackwater est en cours. Jeudi 10,un expert du FBI témoignant a raconté toute l'horreur du «massacre de Bagdad».

Omar Khadr pourra être transféré dans une prison provinciale

La Cour d'appel de l'Alberta a statué sur le sort réservé à Omar Khadr. Bataille entre avocats depuis de longs mois, le prisonnier a finalement obtenu le droit de purger sa peine dans une prison provinciale plutôt que fédérale.

Requête de transfert rejetée pour Omar Khadr qui restera en prison...

Un juge d'Edmonton a tranché: le prisonnier Omar Khadr, qui a passé dix ans à Guantanamo, ne sera pas transféré vers une prison provinciale....

Un militaire se disant atteint de PTSD est accusé du meurtre...

L'adjudant Howard Richmond, qui a effectué trois missions en Afghanistan lors de ces dernières années, a été formellement accusé de meurtre prémédité de sa...
La Justice militaire (Photo: Openphoto)

Appel de Darryl Watts: l’accusation réclament une peine plus sévère

Les procureurs militaires ont l'intention de réclamer une peine encore plus sévère ce mercredi 10 avril à Calgary, en Cour martiale, à l'encontre de...
La Justice militaire (Photo: Openphoto)

Cour martiale de Paul Ravensdale: l’ancien militaire condamné à 6 mois...

Paul Ravensdale, cet adjudant à la retraite des Forces canadiennes qui est jugé relativement à un exercice mortel survenu en Afghanistan en 2010, a été...
La Justice militaire (Photo: Openphoto)

Darryl Watts évite la prison mais est rétrogradé de deux rangs

Le commandant Peter Lamont, le juge militaire qui a présidé au procès en cour martiale de Darryl Watts, a prononcé ce mercredi 20 janvier...

Procès Ravensdale: la cour martiale rend son verdict

Faisant face à six chefs d’accusation suite à l’incident ayant causé le décès du caporal Joshua Baker et infligé des blessures à quatre autres...
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