Tag: loi antiterroriste

Neuf ans de prison pour le Montréalais Ismaël Habib pour avoir...

Un Canadien reconnu coupable d'avoir tenté de rejoindre le groupe extrémiste État islamique (EI) en Syrie a été condamné vendredi à neuf ans de prison.

Le Québécois Ismaël Habib déclaré coupable d’avoir tenté de rejoindre...

Un homme de 29 ans a été reconnu coupable lundi d'avoir cherché à quitter le Canada pour "participer à une activité d'un groupe terroriste", infraction passible d'une peine maximale de 10 ans de prison

Comité de la sécurité publique: les libéraux veulent assouplir la loi...

Le gouvernement canadien doit assouplir la loi antiterroriste et renforcer l'encadrement du travail des services de sécurité et de renseignement, ont recommandé mardi des députés de diverses tendances.

Turquie: Erdogan refuse une révision de la loi antiterroriste voulue par...

Le président islamo-conservateur turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré vendredi qu'il ne serait pas question de réviser la loi antiterroriste turque, comme demandé par l'Union européenne (UE) en contrepartie d'une exemption de visa pour les Turcs.

Allemagne: la justice censure une partie d’une loi antiterroriste

La Cour constitutionnelle allemande a censuré en partie mercredi la loi encadrant les pratiques de la police en matière de lutte anti-terroriste, jugeant certaines de ses dispositions clés contraires au respect de la vie privée.

La loi antiterroriste C-51, pas si indispensable que ça après tout,...

S'appuyant sur un document et une note interne rédigée au directeur du SCRS, Michel Coulombe, obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la Presse canadienne affirme que la SCRS s'estimait fort capable de faire son travail sans qu'il soit nécessaire d,adopter une nouvelle loi anti-terroriste.

Le Canada peut désormais révoquer la citoyenneté aux binationaux coupables de...

Les Canadiens binationaux peuvent être privés de leur nationalité canadienne s'ils sont déclarés coupables de "terrorisme" ou "d'espionnage", une mesure destinée à "lutter contre la menace de terrorisme jihadiste", a indiqué vendredi Chris Alexander, ministre de l'Immigration.

Le projet de loi C-51 adopté à la Chambre des Communes

C'est par un vote de 183 voix en faveur et de 96 contre que le projet de loi antiterroriste C-51 a passé la dernière lecture à la Chambre des communes.

Début de l’étude du projet de loi antiterroriste C-51 aux Communes

C'est ce matin qu'a commencé l'étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Poudre blanche suspecte reçue par les ministres Lebel, Paradis, Bernier, et...

Des enveloppes contenant de la poudre blanche suspecte ont été reçues jeudi aux permanences électorales de quatre ministres canadiens, a indiqué la police en notant que les premières analyses révélaient le caractère inoffensif du produit.

Projet de loi C-51: «petite victoire» du NPD qui obtient plus...

Ils se livraient à un bras de fer depuis quelques jours, et finalement les Conservateurs ont mis un peu d'eau dans leur vin, jeudi, au Comité de la sécurité publique, acceptant d'augmenter de faire passer de trois à huit le nombre de séances consacrées à l'étude du projet de loi C-51.

Le NPD votera contre le projet de loi antiterroriste C-51, confirme...

Alors que s'amorce aujourd'hui le débat sur le projet de loi antiterroriste C-51 s'amorce ce mercredi 18 février à la Chambre des communes, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a confirmé aujourd'hui que son parti votera contre le projet de loi.
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