Tag: Loi sur la défense nationale

Justice militaire: réforme des procès sommaire et droits des victimes

Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s'amorce aujourd'hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

Le juge en chef militaire Mario Dutil accusé de fraude et...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes vient d'accuser le Juge militaire en chef, le colonel Mario Dutil, d’un acte de caractère frauduleux et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

La Cour martiale a rendu son verdict contre le major-général Rouleau,...

Ce mardi 11 octobre, le major‑général Michael Rouleau, commandant du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada, a été reconnue coupable par la cour martiale permanente de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline contrairement à l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Métadonnées: le commissaire à la vie privé ne croit pas le...

Dans son dernier rapport publié ce mardi 27 septembre, commissaire à la vie privée du Canada Daniel Therrien remet en doute dans le cas de la communication de métadonnées l’affirmation du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) selon laquelle le risque quant à la vie privée est minime et réclame qu'on modifie la Loi sur la défense nationale.

Acquittement de l’adjudant Gagnon dans l’affaire Stéphanie Raymond, il y aura...

L'adjudant québécois André Gagnon, qui avait été acquitté d'une accusation d'agression sexuelle sur l'ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, sera appelé à revenir devant la justice: la Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement autorisant le ministre de la Défense à porter en appel son acquittement.

Agression sexuelle sur l’ex-caporale Stéphanie Raymond: l’affaire Gagnon en Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra l'appel du ministère de la Défense dans l’affaire de l’adjudant André Gagnon, acquitté d’agression sexuelle sur l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, apprenait-on finalement cette semaine.
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