Tag: Michel Drapeau

Malgré Op HONOUR, toujours autant d’agressions sexuelles (VIDÉO)

Un sondage mené en 2018 par Statistique Canada montre que malgré tous les efforts des Forces armées canadiennes (FAC), il y a eu autant d'agressions sexuelles dans leurs rangs qu'en 2016, lors du précédent sondage.

Victoire définitive de 100 millions $ pour les vétérans dans le...

La Juge Kane de la Cour fédérale du Canada a rendu une décision dans l'affaire Toth c. Sa Majesté la reine et conclut que l'accord de règlement est juste, raisonnable, et dans l'intérêt supérieur de la classe. Le règlement a donc été approuvé.

Règlement de 100 millions $ dans le recours collectif Anciens Combattants...

Le recours collectif à 100 millions $ intenté contre le gouvernement du Canada dans l'affaire Toth c. Sa Majesté serait sur le point d'être définitivement résolu.

La revue militaire du 28 mai au 03 juin 2018 (VIDÉO)

Comme chaque semaine depuis près de six ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

Le ministère de la Défense nationale abuse du privilège de juridiction

J’ai lu avec grande stupeur le rapport publié aujourd’hui par le Vérificateur général du Canada sur la gouvernance, la structure et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes.

Justice militaire: réforme des procès sommaire et droits des victimes

Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s'amorce aujourd'hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

Un réel renouveau, inimaginable il y a quelques mois encore, du...

Un réel renouveau, inimaginable il y a quelques mois encore, du système judiciaire militaire

Le rapport du centre sur l’inconduite sexuelle: «tape-à-l’oeil» sans mesure avec...

Il semble à la lecture du premier Rapport du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, publié hier, que le nombre de personnes ayant contacté le Centre soit sans aucune mesure avec la réalité du problème d'inconduite sexuelle dans les Forces armées.

Affaire Stéphanie Raymond: « lessons learned » pour l’Armée qui suivra finalement les...

Même si elle n'accepte pas toutes les conclusions de la commission d'enquête sur le traitement des griefs de l'ex caporal-chef Stéphanie Raymond, l'Armée canadienne, par la voix de la colonel Josée Robidoux, commandante du 35e Groupe-brigade du Canada, a tenu à faire savoir qu'elle en acceptait toutes les recommandations.

Traitement des griefs de Stéphanie Raymond: le rapport de la commission...

Le chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, qui vient de recevoir le rapport de la commission d’enquête sur les irrégularités dans le traitement des plaintes de la caporal-chef Raymond pour harcèlement, tout en saluant le courage de cette dernière, refuse, contrairement à la commission, dont le rapport a été classé confidentiel, d'admettre que le traitement de la plainte de harcèlement ait eu un un impact dans la carrière de celle-ci.

La Cour suprême confirme l’étendue de la compétence de la justice...

Victoire pour la justice militaire: la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions de quatre militaires qui contestaient la portée de la Loi sur la défense nationale concernant des infractions au Code criminel.
Le colonel Bernard Ouellette en octobre 2009 en Haïti (Photo : caporal Shilo Adamson, Combat Camera)

Le colonel Ouellette, viré sans ménagement de son commandement en 2010,...

Le colonel Bernard Ouellette, ex commandant de la MINUSTAH (la mission des Nations-Unies en Haïti) dépouillé de son commandement sur des soupçons de liaison avec sa secrétaire, et qui avait déposé un grief sur son éviction au Comité des griefs des Forces canadiennes, a été victime d'un déni de justice, a statué cette semaine une juge de la Cour fédérale.
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