Tag: projet de loi C-77

La revue militaire du 27 mai au 02 juin 2019 (VIDÉO)

Comme chaque semaine depuis près de sept ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

Réforme de la justice militaire: C-77 «ne va pas assez loin»...

Le projet de loi C-77 sur la réforme de la justice militaire vit des moments intenses au Parlement en ce moment alors que le comité du Sénat de la sécurité nationale et de la Défense entamait une journée marathon d’auditions, ce lundi 27 mai.

Justice militaire: réforme des procès sommaire et droits des victimes

Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s'amorce aujourd'hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.
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