Articles étiquetés "%s" protection des victimes

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Attendue depuis longtemps, la réforme du système de justice militaire s’amorce aujourd’hui avec des changements majeurs en ce qui a trait aux procès par voie sommaire, qui ne pourront plus conduire à une peine «pénale», et à la protection des victimes, qui bénéficieront dorénavant des mêmes protections que dans le système de justice civile.

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