Tag: Recours collectif

Entente de 900 millions $ pour des victimes d’inconduites sexuelles au...

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale se sont entendus...

La revue militaire du 18 au 24 février 2019 (VIDÉO)

Comme chaque semaine depuis plus de six ans, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.

Militaires homosexuels chassés des Forces: la Cour ratifie une entente de...

La Cour fédérale a approuvé hier un accord historique d'une centaine de millions de dollars pour indemniser les membres des Forces armées canadiennes et d'autres organismes fédéraux qui ont fait l'objet d'enquête et ont souvent été renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.

Requête des militaires homosexuels chassés des Forces: Ottawa et plaignants s’entendent,...

L'avocat torontois et défenseur des droits des homosexuels Doug Elliot a annoncé, samedi, qu'une entente de principe avait été conclue entre Ottawa et un groupe de personnes ayant intenté un recours collectif contre le fédéral parce qu'elles auraient été persécutées avec l'assentiment du gouvernement en raison de leur orientation sexuelle.

Homophobie: d’ex-militaires LGBTQ veulent maintenant poursuivre le gouvernement

Même si des changements majeurs ont eu lieu depuis et que les temps ont bien changé, le mal qui a été fait à l'époque où l’armée était le reflet grossissant d’une société homophobe a laissé des traces douloureuses et, cette semaine, des militaires exigent une compensation pour ce qu'ils ont subi.

Ottawa en appelle de la décision autorisant le recours collectif de...

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui, 2 octobre, qu'il fera appel de la décision de la décision du juge Weatherill d'autoriser le recours...

Le recours collectif des vétérans d’Afghanistan pourra aller de l’avant

Le recours collectif des vétérans d'Afghanistan contre Ottawa sera entendu, n'en déplaise au gouvernement fédéral. Vendredi, un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique...

Revue militaire hebdo (semaine du 26 août au 1er septembre 2013)

L'été tire à sa fin, mais ça vous le saviez déjà! Ce n'est toutefois pas une excuse pour échapper  comme chaque semaine à notre revue militaire...

Le recours collectif pour impôts payés en trop touche toutes les...

Le recours collectif autorisé par la Cour supérieure la semaine dernière visant à déterminer si Revenu Québec doit rembourser de l'impôt payé par les...

Recours collectif contre le gouvernement d’un groupe de vétérans d’Afghanistan

  Encore un recours collectif contre le gouvernement fédéral : des anciens combattants de retour d’Afghanistan ont déposé un recours collectif contre le gouvernement fédéral, affirmant...

Eau contaminée à Shannon: la bataille se poursuit

À Shannon, à 10 minutes de la base de Valcartier dans la région de Québec, dans l’affaire de l’eau contaminée au trichloréthylène (TCE), le...

Shannon: MacKay réagit à la décision sur le recours collectif

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a émis une déclaration suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans le dossier...
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