Tag: Service des poursuites pénales du Canada

Affaire Norman: les accusateurs, «honteux et confus, jurent qu’on ne les...

Alors que mercredi 8 mai, les procureurs de la Couronne ont annoncé qu’ils abandonnaient l’accusation d’abus de confiance déposée contre le vice-amiral Mark Norman, le Service des poursuites pénales (SPPC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) tentent de défendre leur travail dans cette affaire.

Mise en accusation directe pour les deux hommes qui voulait faire...

Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd'hui le dépôt d'une mise en accusation directe contre Chiheb Esseghaier, 31 ans, et Raed...
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