Tag: Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Accusation d’agression sexuelle contre un membre du Cape Breton Highlanders de...

Le 25 juin 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC)...

Accusations d’agression sexuelle à Kingston et à Gagetown

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les...

Dépôt d’accusations d’agressions sexuelle à Edmonton et Halifax

Le 3 mai 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre une citoyenne sous contrat par le Conseil scolaire du District Sturgeon en vertu du Code criminel du Canada. Les accusations se rapportent à un incident impliquant un étudiant à l’école élémentaire Guthrie à la BFC Edmonton (AB).

Un major de la 2e Escadre Bagotville accusé d’agression sexuelle et...

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes à Bagotville.

Un militaire accusé à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle à St....

Le 16 mars 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations se rapportent à des incidents qui ont eu lieu pendant une activité officielle au mess Fort Pepperrell, à la Station des Forces canadiennes (SFC) St. John’s, à Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.) en septembre 2018.

Accusations d’agression sexuelle à Petawawa et Kingston et de trafic de...

Dans trois affaires distinctes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé des accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre deux membres des Forces armées canadiennes et une accusation de possession de drogue en vue d’en faire le trafic a été déposée contre un membre civil de la communauté.

La police militaire lance le Programme d’examen des agressions sexuelles

Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes, annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

Une militaire du NCSM Toronto accusée d’agression sexuelle

Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.

Accusations de trafic de biens volés contre un membre des Forces...

Le 29 octobre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes pour trafic de biens volés en vertu du Code criminel.

SNEFC: 23 dossiers d’agression sexuelle classés «non fondés» seront rouverts

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui a publié les résultats d'un examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes de 2010 à 2016 qui ont été classés «non fondés», rapporte aujourd'hui que 23 de ces dossiers seront rouverts.

Dépôt d’accusations d’agression sexuelle contre deux militaires de la BFC Gagetown

Le 28 août 2018 et ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), des accusations d’agression sexuelle contre deux membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Accusations d’agression sexuelle pour des événements survenus à l’École navale de...

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.
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