Articles étiquetés "%s" Service national des enquêtes des Forces canadiennes

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Le 16 mars 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations se rapportent à des incidents qui ont eu lieu pendant une activité officielle au mess Fort Pepperrell, à la Station des Forces canadiennes (SFC) St. John’s, à Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.) en septembre 2018.

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Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes, annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

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Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.

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Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.

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Deux membres des Forces armées canadiennes (FAC), à Halifax, en Nouvelle‑Écosse, ont été arrêtés et font face à des accusations, en instance, d’importation d’une drogue contrôlée après une enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (GFCGCO) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Nouvelle‑Écosse.

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