Tag: Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Une accusation d’agression sexuelle est portée contre un militaire à Saint-Jean

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, en plus d’une accusation pour infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.

Accusation d’agression sexuelle portée contre un militaire à Winnipeg

Le 15 mai 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé aujourd’hui six chefs d’accusation contre un militaire pour des agressions perpétrées sur trois autres membres des Forces armées canadiennes entre février et avril 2017, à la base des Forces canadiennes Borden.

Des accusations de trafic de cocaïne contre un membre de...

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’infractions associées à la drogue en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Un militaire de Bagotville accusé d’abus de confiance

Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.

Le juge en chef militaire Mario Dutil accusé de fraude et...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes vient d'accuser le Juge militaire en chef, le colonel Mario Dutil, d’un acte de caractère frauduleux et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Colonel accusé d’agression sexuelle impliquant cinq présumées victimes aux BFC Valcartier...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a annoncé lundi matin que des accusations ont été portées contre le colonel Jean-François Duval, accusé de deux chefs d'agression sexuelle et d'un chef d'accusation d'actes indécents en vertu du Code criminel.

Accusation d’agression sexuelle contre un instructeur de l’École de leadership et...

Le 13 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour des infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.

Accusations d’agression sexuelle contre deux militaires dans deux affaires distinctes

Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Militaire accusé d’agression sexuelle à la BFC Shilo

Le 26 septembre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Des accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Esquimalt

Le 14 septembre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d'agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Encore des accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Saint-Jean

Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

Accusations portées contre un militaire pour une agression sexuelle alors qu’il...

Le 16 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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