Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes, annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.
Plus
Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.
Plus
Le 29 octobre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes pour trafic de biens volés en vertu du Code criminel.
Plus
Le 28 août 2018 et ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), des accusations d’agression sexuelle contre deux membres des Forces armées canadiennes (FAC).
Plus
Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.
Plus
Le 26 juin 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, de même que des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2014 au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, impliquant un autre membre des Forces armées canadiennes.
Plus
Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations sont liées à un incident signalé impliquant un autre militaire travaillant à bord du NCSM Brunswicker, une division de la Réserve navale à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2017.
Plus
Le 13 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour des infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.
Plus
Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
Plus
Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
Plus