Le 13 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour des infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 16 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 8 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a inculpé un membre des Forces armées canadiennes d’un chef d’agression sexuelle en vertu du Code criminel.
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Le 10 mai 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations d’agression sexuelle, de voyeurisme et d’infractions connexes contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu du Code criminel.
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Le 24 février 2017, l’Équipe nationale de lutte antidrogue du Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’infractions liées à la drogue en vertu de la Loi sur la défense nationale.
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Le 16 février 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un militaire des Forces armées canadiennes à la retraite d’un chef d’agression sexuelle en vertu du Code criminel du Canada et de trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale.
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Cette semaine, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé un chef d’accusation d’agression sexuelle et un chef d’accusation de harcèlement criminel en vertu du Code criminel du Canada contre un membre de la Force régulière de la Base des Forces canadiennes Kingston.
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Comme chaque semaine depuis quatre ans maintenant, 45eNord.ca retient pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée.
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