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Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes, annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

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Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.

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Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.

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Le 26 juin 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, de même que des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2014 au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, impliquant un autre membre des Forces armées canadiennes.

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Justice/Enquête 0

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations sont liées à un incident signalé impliquant un autre militaire travaillant à bord du NCSM Brunswicker, une division de la Réserve navale à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2017.

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