Le 28 août 2018 et ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), des accusations d’agression sexuelle contre deux membres des Forces armées canadiennes (FAC).
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Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.
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Le 26 juin 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, de même que des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2014 au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, impliquant un autre membre des Forces armées canadiennes.
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Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations sont liées à un incident signalé impliquant un autre militaire travaillant à bord du NCSM Brunswicker, une division de la Réserve navale à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2017.
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Le 13 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour des infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 23 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté trois accusations d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 16 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle et deux chefs d’accusation d’agression en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.
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Le 8 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a inculpé un membre des Forces armées canadiennes d’un chef d’agression sexuelle en vertu du Code criminel.
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Le 10 mai 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations d’agression sexuelle, de voyeurisme et d’infractions connexes contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu du Code criminel.
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