Tag: système de justice militaire

Trois affaires d’agression sexuelles dirigées vers le système de justice criminel...

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n’étant plus pour le moment en mesure de porter des accusations vers le système de justice militaire pour, notamment, les cas d'agressions sexuelles, les accusations appropriées dans ces cas seront dès lors déposées vers le système de justice criminel civil.

Le ministère de la Défense nationale abuse du privilège de juridiction

J’ai lu avec grande stupeur le rapport publié aujourd’hui par le Vérificateur général du Canada sur la gouvernance, la structure et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes.

Retards inacceptables dans l’administration de la justice militaire, dénonce le VG

Alors que le vérificateur général dans son rapport printanier 2018 déposé aujourd'hui à la Chambre des Communes presse les Forces armées canadiennes de revoir leurs processus afin de déterminer les causes des retards inacceptables dans l'administration de la justice militaire et prendre des mesures correctives, il semble si on en croit la réponse de la Défense nationale qu'un nouveau «Système d’administration de la justice et de gestion de l’information» (SAJGI) soit la réponse à presque tous les maux, mais il y a plus.

Un réel renouveau, inimaginable il y a quelques mois encore, du...

Un réel renouveau, inimaginable il y a quelques mois encore, du système judiciaire militaire

Revue militaire hebdo du 10 au 16 octobre

Alors que Nicolas Laffont est toujours en Écosse où il s'est rendu pour l'exercice JOINT WARRIOR, votre revue hebdomadaire vous est temporairement présentée "à l'ancienne". La Revue hebdo-vidéo, elle, sera de retour dimanche 23 octobre.

Plusieurs sceptiques alors que le système de justice militaire tente de...

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s'amorce alors que le juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes, le major-général Blaise Cathcart, lance un processus de consultation auprès des Canadiens dans le cadre de l’examen exhaustif du système des cours martiales qu’il mène actuellement.

Revue militaire hebdo (semaine du16 au 22 novembre 2015)

Comme chaque semaine depuis plus de trois ans maintenant, 45eNord.ca a retenu pour vous l’essentiel de l’actualité de la semaine écoulée. Voici donc notre revue militaire hebdo, du 16 au 22 novembre 2015.

La Cour suprême confirme l’étendue de la compétence de la justice...

Victoire pour la justice militaire: la Cour suprême du Canada a rejeté les prétentions de quatre militaires qui contestaient la portée de la Loi sur la défense nationale concernant des infractions au Code criminel.
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