Sommes déduites à tort: 5.000 vétérans recevront un paiement compensatoire unique

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Le ministre des Anciens combattants, Julian Fantino (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le ministre des Anciens combattants, Julian Fantino (Photo: caporal Roy McClellan, MDN))
Le ministre des Anciens combattants, Julian Fantino (Archives/caporal Roy McClellan, MDN))

Le ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, a annoncé que les vétérans, survivants et personnes à charge recevront une compensation pour les sommes déduites des prestations d’allocation pour perte de revenus (APR), d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) et d’allocation d’ancien combattant (AAC) depuis le 29 mai 2012.

Plus de 5 000 vétérans, survivants et personnes à charges recevront ce paiement compensatoire unique.

Cette mesure vise à combler les lacunes entre la date à laquelle le gouvernement a pris la décision de cesser les déductions, et la date d’entrée en vigueur de la décision.

Les changements apportés au calcul des prestations d’allocation pour perte de revenus et d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes sont entrés en vigueur le 1er octobre 2012 et des changements similaires apportés à l’allocation d’ancien combattant sont entrés en vigueur le 1er octobre 2013, à un coût total de 273,1 millions de dollars étalés sur cinq ans.

Le gouvernement du Canada engage donc dès maintenant 19,9 millions $ afin de verser aux vétérans, survivants ou personnes à charge admissibles un paiement compensatoire des sommes déduites de l’allocation pour perte de revenus (APR), de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) et de l’allocation d’ancien combattant (AAC) entre le 29 mai 2012 et le jour précédant celui où ACC a mis fin à la déduction de la pension d’invalidité de ces prestations.

La compensation annoncée la semaine dernière se fera sous forme d’un paiement compensatoire unique à plus de 5 000 vétérans, survivants ou personnes à charge admissibles. Le personnel du ministère, précise un communiqué d’Anciens combattants, a commencé le travail requis pour mettre en œuvre ces changements, qui sont sujets à l’adoption de la Loi d’exécution du budget par le Parlement.