La GRC et le SCRS donnent un cours de terrorisme aux sénateurs

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Après les attaques par des partisans du djihad qui ont coûté la vie à deux militaires, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson et le directeur adjoint Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Michael Peirce, comparaissaient le 27 ocotobre 2014 devant le comité sénatoriale de la Défense et de la Sécurité (Archives/Hilltimes)
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Après les attaques par des partisans du djihad qui ont coûté la vie à deux militaires, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson et le directeur adjoint Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Michael Peirce, comparaissaient le 27 ocotobre 2014 devant le comité sénatoriale de la Défense et de la Sécurité (Archives/Hilltimes)
Après les attaques par des partisans du djihad qui ont coûté la vie à deux militaires, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson et le directeur adjoint Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Michael Peirce, comparaissaient le 27 ocotobre 2014 devant le comité sénatoriale de la Défense et de la Sécurité (Archives/Hilltimes)

Alors que les questions continuent à fuser après les attaques par des partisans du djihad de la semaine dernière, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Bob Paulson et le directeur adjoint du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Michael Peirce, comparaissaient aujourd’hui devant le comité sénatoriale de la Défense et de la Sécurité, où ils ont, pour ainsi dire, donné un cours de terrorisme moderne aux sénateurs, pendant qu’au même moment, le ministre de la Sécurité publique déposait son projet de  loi pour renforcer les pouvoirs du renseignement canadien.

Le Comité de la Défense et de la sécurité entendait aujourd’hui le témoignage des deux hommes alors que le comité se lance dans une vaste étude sur les menaces à la sécurité canadienne suite aux attaques de la semaine dernière où deux militaires ont été tués.

Dimanche, le commissaire Paulson a d’ailleurs publié un communiqué indiquant que la GRC a des preuves, y compris une vidéo réalisée par le tireur, Michael Zehaf-Bibeau, qu’il s’agissait bien d’un acte terroriste et non pas simplement de l’oeuvre d’un fou.

Retour aux faits

Paulson à confirmé ce lundi face au comité sénatorial de la Défense et de la Sécurité, que la GRC détient bel et bien la vidéo réalisée par Michael Zehaf-Bibeau. Elle fait actuellement l’objet d’une analyse approfondie, et sera rendue publique lorsque la GRC en aura tiré toutes les conclusions possibles.

Il s’est  montré clair  concernant les motifs des attaques: « pour ce qui est commettre  des actes prémédités, je ne suis pas du tout persuadé que le problème de santé mentale soit à l’origine de tout ça, je crois que c’est plus que ça ».

La question des actes isolés

Présent afin d’assister Bob Paulson, Mile Cabana, le sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, explique la grande difficulté qu’a la GRC à prévenir les actes isolés « on ne sait même pas quel outil permettrait d’éviter les incidents de la semaine dernière. Surtout quand c’est une personne seule qui décide de faire ça ».

Paulson rappelle qu’il n’est pas criminel d’avoir des pensées radicales, seul le passage à l’acte est condamnable, d’où la grande difficulté qu’ont les forces de l’ordre à intervenir.

Il propose de rabaisser les seuils d’obtention d’informations personnelles, en vue d’être plus efficace pour prévenir des actes isolés, et plus particulièrement les informations disponibles grâce aux nouvelles technologies : « le monde évolue très rapidement et les technologies aussi, nous devons être capable de suivre le rythme. Je pense que pour les personnes que l’on considère à risque, on devrait pouvoir accéder plus rapidement aux écoutes téléphoniques, par exemple ».

«Le terrorisme, une menace tactique permanente»

Michael Peirce, directeur adjoint du SCRS, a déclaré que si l’ampleur de la menace terroriste de cesse d’augmenter, sa nature à également changé. En effet, en plus des radicaux qui se rendent à l’étranger, il faut maintenant faire face aux radicaux présents sur le sol canadien, qui n’ont jamais voyagé, et qui ne prévoient pas de le faire. A l’aide des nombreux réseaux sociaux existant, il est désormais tout à fait possible pour eux de communiquer sans avoir à faire le moindre déplacement. Ce qui rend la menace d’autant plus inquiétante.

Le SCRS a mis en place des mesures suite aux événements de la semaine dernière « nous avons contrôlé les activités des dossiers en cours, pour s’assurer que rien n’a été oublié ». Des ressources réactionnelles et d’évaluation ont également été réaffectées afin d’être prêt à agir en temps réel, mais également sur du long terme.

Peirce appelle également à la création d’une loi contrôlant les départs et les arrivés des travailleurs en partance du Canada : « le gouvernement ne recueille aucune information sur les travailleurs en partance du Canada ».

Le projet de loi C-44

Par ailleurs, plus tard aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a déposé pour sa part à la Chambre des Communes le projet de loi C-44, qui permettra de renforcer les pouvoirs du SCRS afin de mieux surveiller et suivre les personnes soupçonnées de préparer des attentats terroristes.

Alors que l’opposition craint une dérive sécuritaire, pour le ministre Blaney, c’est clair, la première façon d’empêcher qu’une situation comme la fusillade au parlement d’Ottawa mercredi survienne de nouveau, est de donner plus de pouvoirs aux autorités policières et aux services de renseignements.

«Le projet de loi clarifie l’autorité du SCRS, notamment en partage d’informations avec nos alliés, soit les Britanniques, les Australiens, les Néo-Zélandais et les Américains», a souligné le ministre Blaney.

Le Canada pourra ainsi recueillir de l’information auprès de ses partenaires pour suivre un citoyen canadien qui est soupçonné d’activité terroriste lorsqu’il quitte le pays pour aller s’adonner à des activités terroristes dans d’autres pays, et éventuellement être en mesure de l’intercepter à son retour.

Le projet de loi prévoit aussi d’accorder une promesse d’anonymat à une source qui fournirait des renseignements au SCRS.

  • Les modifications proposées permettront:
  • de confirmer que le SCRS a le pouvoir de mener des enquêtes à l’étranger;
  • de confirmer que la Cour fédérale peut délivrer des mandats afin que le SCRS puisse enquêter sur les menaces à la sécurité nationale à l’extérieur du Canada;
  • de donner à la Cour fédérale le pouvoir d’opérer dans le cadre des lois canadiennes quand elle délivre des mandats autorisant le SCRS à entreprendre certaines activités pour enquêter sur une menace à la sécurité du Canada à l’extérieur du pays;
  • de protéger l’identité des sources humaines du SCRS contre la divulgation, d’une façon semblable aux protections accordées aux dénonciateurs aux organismes canadiens chargés du contrôle d’application de la loi;
  • de protéger l’identité des employés du SCRS qui pourraient participer à de futures activités secrètes

Modifications à la Loi sur la citoyenneté

En outre, le gouvernement proposera des modifications de forme à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne pour permettre au gouvernement d’appliquer plus tôt les mesures de révocation de la citoyenneté décidées le 19 juin 2014.

Ces dispositions autoriseront le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à révoquer la citoyenneté canadienne de citoyens ayant la double nationalité déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, selon la peine reçue. Cette mesure accroîtra la valeur élevée de la citoyenneté canadienne et permettra d’assurer que les citoyens ayant la double nationalité déclarés coupables d’actes de terrorisme ne continuent pas de profiter de la citoyenneté canadienne.

De nouvelles mesures de sécurité au Parlement

D’autre part, d’ici quelques semaines, tous les gardes de sécurité de la Chambre des communes seront armés pour être en mesure d’affronter une situation de crise comme la fusillade de la semaine dernière.

En outre, révélait aujourd’hui le commissaire Paulson, Les policiers de la GRC, qui accompagnaient le premier ministre dans ses déplacements, mais n’avaient pas le droit de veiller à sa sécurité également à l’intérieur du parlement, l’accompagneront désormais aussi à l’intérieur du parlement.