Me Robert Malo nommé à la division révision et appel du Tribunal des anciens combattants

Les audiences d'appel du Tribunal des anciens combattants se tiennent devant un comité du Tribunal formé de trois membres (Archives/SCT)
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Les audiences d'appel du Tribunal des anciens combattants se tiennent devant un comité du Tribunal formé de trois membres (Archives/SCT)
Les audiences d’appel du Tribunal des anciens combattants se tiennent devant un comité du Tribunal formé de trois membres (Archives/SCT)

Le ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, a annoncé ce vendredi 19 décembre que Me Robert Malo se joindra au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui offre une voie d’appel indépendante aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi qu’à leurs familles, pour les décisions liées aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada.

«Il me fait grand plaisir d’annoncer la nomination de M. Robert Malo au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Sa vaste expérience à titre d’avocat et de décideur dans des tribunaux sera d’une aide précieuse au Tribunal, qui continue à procurer un processus d’appel juste et indépendant aux vétérans et à leurs familles.», a déclaré le ministre des Anciens Combattants

Me Malo, de Joliette, au Québec, est «un avocat bilingue avec une grande expérience dans la prise de décision d’un tribunal administratif», indique le communiqué du ministère des Anciens combattants qui annonce cette nomination. Il a servi au Tribunal canadien des droits de la personne depuis 2012, et auparavant, a été membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2003 à 2009. Au cours de ses 35 années de carrière, il a pratiqué le droit civil, criminel, familial et administratif, et a agi comme médiateur dans des affaires familiales, civiles, commerciales et de relations de travail.

Robert Malo est nommé pour un mandat de trois ans.

Les nominations au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont faites par le gouverneur en conseil dans le cadre du processus de sélection du Tribunal fondé sur le mérite.

Créé en 1995, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un organisme indépendant qui tient des audiences à l’échelle du pays pour permettre aux vétérans de soumettre de nouvelles preuves, de présenter un témoignage oral, et de faire soumettre des arguments complémentaires en leur nom.

Dans le cadre de son processus de sélection fondé sur le mérite, le Tribunal préconise que les nouveaux membres possèdent de l’expérience dans les domaines militaire, médical, policier ou juridique, compte tenu des gens qu’il sert et de la nature de son travail.

Les 13 derniers membres du Tribunal possèdent tous de l’expérience dans les domaines militaire, médical, policier ou juridique. Plus des trois quarts des membres actuels du Tribunal (20 sur 25) possèdent de l’expérience à cet égard, souligne le ministère des Anciens combattants.