Le gouvernement Harper va criminaliser la promotion du terrorisme

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À gauche, le jeune  réserviste canadien Nathan Frank Cirillo, de la   Garnison des Argyll et Sutherland Highlanders du Canada ,  quelques minutes avant d'être  atteint mortellement  d’un coup de feu alors qu’il montait la garde au monument commémoratif de guerre à Ottawa mercredi 22 octobre 2014 (photo tirée de Twitter)
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À gauche, le jeune  réserviste canadien Nathan Frank Cirillo, de la   Garnison des Argyll et Sutherland Highlanders du Canada ,  quelques minutes avant d'être  atteint mortellement  d’un coup de feu alors qu’il montait la garde au monument commémoratif de guerre à Ottawa mercredi 22 octobre 2014 (photo tirée de Twitter)
À gauche, le jeune  réserviste canadien Nathan Frank Cirillo, de la   Garnison des Argyll et Sutherland Highlanders du Canada ,  quelques minutes avant d’être  atteint mortellement  d’un coup de feu alors qu’il montait la garde au monument commémoratif de guerre à Ottawa mercredi 22 octobre 2014 (Archives/photo tirée de Twitter)

Le gouvernement conservateur présentera d’ici la fin de la semaine sa révision de la législation antiterroriste, qui, notamment, criminalisera enfin la promotion du terrorisme, a déclaré dimanche le premier ministre Stephen Harper, dimanche.

Selon le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, le « contexte actuel » commande une clarification de la définition d’apologie du terrorisme dans les textes de loi.

Devant la recrudescence de l’incitation à l’utilisation de la violence par le terrorisme, il est nécessaire d’agir, et ce, même si le Code criminel contient déjà des dispositions interdisant la propagation de propos haineux et l’incitation à la violence, dit le ministre.

La nouvelle clause ne s’appliquerait cependant pas à la simple apologie du terrorisme. Par exemple, une personne qui publierait sur Internet des images d’une explosion ne serait pas arrêtée. Mais si une personne publiait, par exemple, une vidéo qui appelait à mener une attaque semblable au Canada, il s’agirait là d’un acte criminel.

Le critère à appliquer serait donc: est-ce que cela encourage ou promeut le terrorisme ou un acte terroriste?

Cette mesure et les autres contenues dans le projet de loi que déposeront bientôt les conservateurs en ce sens constituent une promesse faite par le gouvernement en réaction aux attaques contre des soldats canadiens en octobre, Patrice Vincent, à Saint-Jean-sur-Richelieu et Nathan Cirillo, aux abords du parlement, à Ottawa, tous deux tués par des aspirants-djihadistes.

Un examen fédéral interne avait après ces attaques mortelles conclu à un manque de lois appropriées pour sévir contre les personnes radicalisées qui encouragent ouvertement les autres à recourir au terrorisme.

«Les mesures ont été conçues pour aider les autorités à stopper des attaques planifiées, à écarter les menaces de nos rues, à criminaliser la promotion du terrorisme et à empêcher les terroristes de voyager et de faire du recrutement», a déclaré dimanche le premier ministre devant une foule de partisans réunis dans un gymnase scolaire d’Orléans, en banlieue d’Ottawa, rapporte la Presse Canadienne.

Le gouvernement conservateur avait déjà manifesté la semaine dernière son intention restreindre davantage les mouvements des présumés terroristes et de donner à la police plus de flexibilité pour restreindre leurs mouvements en abaissant le seuil pour obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Les autorités font aussi valoir qu’il est souvent difficile d’arrêter des suspects dangereux parce que ces cas ne répondent pas au seuil nécessaire pour utiliser des outils criminels, tels que des engagements à ne pas troubler la paix — ce qui peut signifier la prison pour ceux qui n’en respectent pas les conditions.

La loi en vigueur exige en effet qu’il y ait une crainte qu’une personne « va commettre » une infraction terroriste avant qu’un ordre de garder la paix soit imposé.

C’est ce seuil que le gouvernement cherche à abaisser dans sa future loi.

Le gouvernement désire également revoir les procédures de sa liste d’interdiction de vol pour qu’il soit plus facile d’empêcher de présumés terroristes de monter à bord d’un avion.

Le projet de loi devrait être bientôt déposé alors que la Chambre des communes recommencera à siéger lundi.

Soupçonnant, à tort ou à raison, les conservateurs de chercher à faire des gains politiques avec le terrorisme, les partis de l’opposition entendent toutefois se montrer très critiques et comptent s’assurer que le projet de loi conserve un équilibre entre la protection des Canadiens et le respect des libertés civiles.

«Vous ne pouvez pas protéger les libertés tout en détruisant ces mêmes libertés», a prévenu à ce propos le néo-démocrate Nathan Cullen.

«En agissant ainsi, nous avons pour but de sauvegarder nos droits constitutionnels d’expression, d’association, de religion et tous les autres», rétorque pour sa part le Premier ministre Harper.

Le gouvernement doit donc doit présenter vendredi cette nouvelle pièce de son arsenal antiterroriste.

Le ministre Blaney avait déjà déposé l’automne dernier le projet de loi C-44, qui clarifie les pouvoirs du Service canadien de renseignement de sécurité.

3 COMMENTS

  1. Enfin les médias vont arrêter de faire la promotion gratuite pour les terroristes.
    Grâce aux médias, les communication de terreur sont facilitées, le marketing gratuit de leur part est permis, il est souhaitable que ce genre de promotion soit inclus dans cette loi.
    Si toutes communications relatives aux terrorisme arrêtaient, le terrorisme n’existerait plus!
    Nous mettons en prison les cyber pédophiles mais nous laissons les médias faire la publicité gratuite pour le terrorisme.

  2. Faudrait pas confondre promotion et information. ni sensationnalisme et information.

    Ces questions, nous en convenons, méritent d’être traitées avec sérieux, en évitant tout sensationnalisme et en évitant de faire le jeu des terroristes.

    Mais le gouvernement canadien n’a jamais dit que cette loi restreindra l’information à laquelle les Canadiens ont droit pour pouvoir en toute liberté et en toute connaissance de cause se prononcer sur les enjeux qui les touchent. Il s’agit tout simplement d’affiner la définition « d’apologie du terrorisme ».

    Essayez de vous rappeler que le droit à l’information est à la base de la démocratie et que, justement, toutes ces lois ne visent pas à la détruire, la démocratie, mais à la protéger. Merci!

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