Le gouvernement Harper veut restreindre davantage les mouvements des présumés terroristes

4
70
Aéroport Montréal Trudeau (WikiCommons)
Temps de lecture estimé : 2 minutes
Aéroport Montréal Trudeau (WikiCommons)
Aéroport Montréal Trudeau (WikiCommons)

Le gouvernement Harper veut remanier la procédure de sa liste d’interdiction de vol pour qu’il soit plus facile d’empêcher une personne soupçonnée de terrorisme de monter à bord d’un avion.

Les conservateurs ont créé une liste d’interdiction de vol en 2007, mais les autorités peuvent uniquement empêcher une personne de monter à bord d’un aéronef si elle pose « une menace immédiate à l’aviation civile ».

Il veut également donner à la police plus de flexibilité pour restreindre les mouvements des supposés terroristes en abaissant le seuil pour obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Il est déjà contraire à la loi de voyager à l’extérieur du pays dans le but de se joindre à des combats extrémistes. ce qui signifie que la GRC aurait été en mesure d’empêcher Martin Couture-Rouleau de prendre un avion pour l’étranger. Cependant, il peut être plus difficile de restreindre d’autres types de voyages par avion, surtout à l’intérieur du Canada.

Depuis 2013, est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, dit la loi, «quiconque quitte ou tente de quitter le Canada — ou monte ou tente de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada dans le but de commettre un acte à l’étranger qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel prévu par la présente loi ou par une autre loi fédérale au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui. »

Mais encore faut-il prouver l’intention.

Les autorités font aussi valoir qu’il est souvent difficile d’arrêter des suspects dangereux parce que ces cas ne répondent pas au seuil nécessaire pour utiliser des outils criminels, tels que des engagements à ne pas troubler la paix — ce qui peut signifier la prison pour ceux qui n’en respectent pas les conditions.

La loi en vigueur exige en effet qu’il y ait une crainte qu’une personne « va commettre » une infraction terroriste avant qu’un ordre de garder la paix soit imposé.

C’est ce seuil que le gouvernement cherche à abaisser dans sa future loi.

Le projet de loi devrait être bientôt déposé alors que la Chambre des communes recommencera à siéger lundi.

4 COMMENTS

  1. Harper prétend vouloir lutter contre le terrorisme islamique, mais soutient les djihadistes en Syrie qui veulent la peau d’Assad, le dernier dirigeant laïque du Moyen-Orient

  2. Et je penses que tu devrais arrêter de lire des nouvelles qui ne sont pas de ton niveau, lis les bandes dessinés mais attention lis, ceux qui indique âge cinq ans et moins, pour que tu puisse comprendre et demande a un parent, pas un enfant pour t’expliquer les mots que tu comprends pas

Comments are closed.