«Contrôles inadéquats» et tensions au Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale

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Le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson. (VG)
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Selon le Bureau du Vérificateur général du Canada Michael Ferguson, le Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (OMDNFC) n’aurait pas respecter certaines des règles et politiques du gouvernement au cours des dernières années.

Mis sur pied en 1998, le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes est chargé d’enquêter sur les plaintes liées à des questions comme la réception de prestations, l’accès à des soins médicaux et le harcèlement.

Bien que le Bureau de l’Ombudsman doive mener les enquêtes de façon indépendante de la Défense nationale, son budget (d’environ 6 millions $) provient de la Défense nationale et les membres de son personnel (58) sont des employés du ministère.

Le Bureau du Vérificateur général du Canada estime que le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes disposait de «contrôles inadéquats concernant la gestion financière, la passation des contrats et la gestion des ressources humaines dans le cadre de son mandat, conformément aux lois et aux politiques du gouvernement». Le VG indique que «dans de nombreux cas, le Bureau ne respectait pas les règles ou les codes de conduite».

Le bureau du vérificateur général mentionne le non-respect, à plusieurs occasions, de certaines règles en matière de frais de déplacement et sur la gestion de contrats entre 2009 et 2013, mais il tient à souligner «n’avoir trouvé aucun élément probant montrant que l’ancien ombudsman aurait tiré un avantage personnel des écarts observés».

Michael Ferguson a également indiqué qu’il y a eu des retards dans plusieurs dossiers que son bureau a examinés.

«Le traitement avait été en partie retardé en raison d’un manque d’efficacité interne», a constaté le vérificateur général.

Le rapport souligne que le ministère de la Défense nationale n’a pas mené les enquêtes nécessaires ou pris les mesures requises pour régler la situation. Celle-ci s’est améliorée après 2012 à la suite de changements mis en place durant le mandat de l’ancien ombudsman. Le nombre d’arriérés est ainsi passé de 200 à seulement neuf.

RÉPONSE DE GARY WALBOURNE, OMBUDSMAN DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES

J’occupe le poste d’Ombudsman depuis avril 2014. Au cours de la dernière année, j’ai fait une évaluation des écarts et des risques dans les domaines soulignés par le BVG. J’ai invité l’équipe d’examen de gestion des dépenses du ministère de la Défense nationale à évaluer nos systèmes financiers. Aucune irrégularité n’a été notée.

Depuis mon entrée en fonction, je me suis aussi efforcé de cultiver un milieu de travail respectueux, offrant aux employés de la formation sur les valeurs et l’éthique et mettant sur pied un nouveau comité consultatif patronal-syndical. De plus, nous avons formé cinq conseillers en relations de travail.

J’ai récemment conclu un accord sur les niveaux de service avec le ministère de la Défense nationale pour la prestation de services intégrés de ressources humaines civiles. Nous allons aussi considérer et implanter des mécanismes d’audit afin de nous assurer que le Bureau respecte les règlements et politiques en matière de délégation de pouvoirs.