La CPI demande l’arrestation immédiate du fils de Kadhafi

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Le fils du dirigeant déchu Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, le 23 août 2011 à Tripoli(Archives/AFP)
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Le fils du dirigeant déchu Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, le 23 août 2011 à Tripoli(Archives/AFP)

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi l’arrestation immédiate du fils de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qu’un groupe armé libyen affirme avoir relâché vendredi.

Le mandat d’arrêt délivré à son encontre en 2011 pour crimes contre l’humanité « est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l’arrestation de M. Kadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d’amnistie en Libye », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué, disant vérifier les informations concernant sa « prétendue libération ».

Le mandat d’arrêt à l’encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n’est pas détenu par la Cour. L’affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l’arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l’affaire reste au stade préliminaire.

« Nous vérifions à l’heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s’imposent pour déterminer où se trouve M. Qadhafi [Kadhafi], déclare par voie de communiqué aujourd’hui la procureure, qui invite par les autorités libyennes, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré la situation en Libye à mon Bureau, tous les États parties au Statut de Rome et tous les autres États et entités concernés à transmettre à son Bureau tout renseignement pertinent dont ils disposeraient.

Mme Bensouda demande également demande que soit arrêté et remis à la Cour un deuxième suspect, Al-Tuhamy Mohamed Khaled (« M. Al-Tuhamy »), qui doit répondre des crimes contre l’humanité d’emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre de torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, commis en divers lieux sur le territoire libyen en 2011.

Le mandat d’arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017.

Prochaines étapes : en attendant l’arrestation d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l’affaire reste au stade préliminaire.

« L’obligation de rendre des comptes à l’égard des crimes relevant du Statut de Rome et l’effet dissuasif de la loi constituent des facteurs tout aussi importants à l’instauration d’une paix durable et de la stabilité en Libye. », insiste Fatou Bensouda.

*Avec AFP