Des accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à la retraite à Halifax

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 3 août 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé cinq chefs d’accusation contre un membre à la retraite des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Les accusations renvoient à des incidents mettant en cause un autre membre des Forces armées canadiennes qui se seraient produits alors que l’accusé était affecté au NCSM Toronto entre janvier 2010 et septembre 2011.

L’adjudant-maître (à la retraite) Andrew Durnford, de Halifax, fait face aux chefs d’accusation suivants :

  • deux chefs d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef de voies de fait en vertu de l’article 266 du Code criminel, punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable en vertu de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef de mauvais traitements à un subordonné par le grade, punissables en vertu de l’article 95 de la Loi sur la défense nationale.

« Ces accusations témoignent de l’engagement continu du Service national des enquêtes des Forces canadiennes à assurer le soutien et la protection des victimes en menant des enquêtes approfondies par suite de toutes allégations d’agression sexuelle et en traduisant les personnes responsables en justice, même une fois qu’elles ont quitté les Forces armées canadiennes. », a déclaré le lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et dans un lieu qui restent encore à déterminer.

Les membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes sont assujettis en tout temps au Code de discipline militaire. Les tribunaux militaires conservent la compétence de juger les affaires impliquant des militaires à la retraite lorsque ces derniers étaient assujettis au Code de discipline militaire au moment des infractions présumées.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada et à l’étranger.