Duel américano-européen à l’ONU sur le retour des sanctions anti-Iran

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Mike Pompeo. (AFP)
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Les États-Unis ont formellement activé jeudi à l’ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement dans un mois des sanctions internationales contre l’Iran, mais se sont immédiatement heurtés au refus catégorique de leurs alliés européens.

Le ton est monté comme rarement entre les deux rives de l’Atlantique, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo allant jusqu’à accuser nommément la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne d’avoir « choisi de s’aligner sur les ayatollahs » au pouvoir dans la République islamique.

En déplacement à New York, le secrétaire d’État a « notifié au Conseil de sécurité » un « non-respect notable par l’Iran de ses engagements » prévus par l’accord conclu à Vienne en 2015 pour l’empêcher de se doter de l’arme nucléaire, selon une lettre dont l’AFP a obtenu une copie.

Les États-Unis précisent déclencher ce mécanisme, dit « snapback », en tant que pays « participant » à l’accord de Vienne. La résolution 2231 du Conseil de sécurité qui l’avait entériné désignait en effet comme « participants » tous les signataires initiaux, c’est-à-dire les États-Unis, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Iran.

Or le président américain Donald Trump ayant claqué la porte en 2018 de ce compromis international, la capacité de Washington à se prévaloir de ce statut est contestée sur le plan juridique par la plupart des autres pays, y compris ses alliés européens.

« Défis majeurs »

« La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni notent que les États-Unis d’Amérique ont cessé d’être un participant » lors « de leur retrait de l’accord le 8  mai 2018 », ont réagi les diplomaties des trois pays dans un communiqué commun.

« Nous ne pouvons donc pas soutenir cette initiative », ont-elles ajouté, soulignant vouloir toujours, « en dépit des défis majeurs engendrés par le retrait des États-Unis », « préserver » l’accord signé il y a cinq ans et présenté à l’époque comme l’unique chance d’empêcher un Iran nucléaire.

Donald Trump, qui juge au contraire cet accord « désastreux » et promet d’en obtenir un « meilleur » en exerçant une « pression maximale » sur Téhéran, a déjà rétabli et même durci toutes les sanctions américaines. En riposte, les autorités iraniennes ont commencé à revenir sur leurs engagements nucléaires, notamment en termes d’enrichissement d’uranium.

Tout en reconnaissant les « efforts extensifs et la diplomatie exhaustive » menés par les Européens pour ramener la République islamique dans le droit chemin, ses violations « persistent », affirme dans sa lettre Mike Pompeo, estimant que « les États-Unis n’ont donc aucun autre choix » que d’activer le « snapback ».

Il reproche à Paris, Londres et Berlin de n’avoir pas voté, la semaine dernière, en faveur de la résolution américaine pour prolonger l’embargo sur les armes conventionnelles visant l’Iran, qui expire en octobre. Le texte n’a été approuvé que par deux pays du Conseil de sécurité sur 15.

« Échec du leadership »

« Leurs actes mettent en danger le peuple d’Irak, du Yémen, du Liban, de Syrie, et aussi leurs propres concitoyens », a lancé Mike Pompeo à l’égard des Européens. « L’Amérique ne va pas se joindre à cet échec du leadership », a-t-il martelé.

Théoriquement, le « snapback », un processus complexe prévu par la résolution de 2015, devrait permettre le retour du reste des mesures punitives internationales dans 30 jours, de manière presque automatique. Parmi elles, l’embargo sur les armes et les sanctions liées à l’enrichissement d’uranium.

Mais selon plusieurs observateurs, l’ambassadeur indonésien pourrait, après consultation des autres membres du Conseil, classer sans suite la plainte américaine.

Donald Trump pourrait néanmoins clamer dans 30 jours – au moment de l’Assemblée générale des Nations unies – que les sanctions internationales sont à nouveau en vigueur.

Cela augure de vifs débats et batailles juridiques, voire judiciaires.

Si les sanctions étaient de facto de retour, l’Iran pourrait acter la mort définitive de l’accord de 2015. Mais il pourrait aussi décider d’attendre de voir si Donald Trump remporte un second mandat à la présidentielle du 3 novembre.

En attendant, Washington est plus isolé que jamais sur ce dossier, et le Conseil de sécurité plus divisé que jamais.

Dans un mémo, le département d’État américain a assuré être dans son bon droit, estimant que toute autre lecture créerait « un précédent dangereux qui pourrait menacer la portée de toute décision du Conseil de sécurité ».

Les Européens ont aussi motivé leur opposition à la démarche américaine par la nécessité de « préserver l’autorité et l’intégrité du Conseil de sécurité ».