Menaces de Trump sur la Loi autorisant le budget 2021 de la Défense: des élus des deux partis l’envoient paître

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Sur cette photo du 12 juillet 2020, un membre du bataillon de soutien de l'armée américaine en Afghanistan, supervise le chargement d'une cargaison sur l'aérodrome de Bagram. (US DOD)
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Les menaces de Donald Trump d’opposer son veto à la Loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale si les élus du Congrès ne se joignent pas à sa guerre contre les réseaux sociaux qui lui donnent maintenant du fil à retordre sont en voie de se retourner contre lui, les élus s’unissant pour préparer un projet de loi qui sera à l’abri d’un veto présidentiel et douchera les espoirs de retrait des troupes du président américain, notamment en Europe.


Mise à jour 08/12/2020

La Chambre américaine des représentants a approuvé mardi le projet de loi budgétaire pour la défense à une écrasante majorité, défiant la menace d’un veto de Donald Trump. Le texte doit désormais être voté au Sénat, où il devrait également être approuvé, avant de parvenir au président républicain sortant qui a promis de le bloquer, mais le projet de loi budgétaire pour la défense a obtenu 335 voix sur les 430 sièges occupés de la Chambre. Cela dépasse de loin la « supermajorité » des deux tiers des voix de la chambre basse nécessaires pour outrepasser un veto présidentiel et le même phénomène devrait se reproduire au Sénat. 

 


En guerre avec les réseaux sociaux comme Twitter et Facebook depuis que ces derniers ne le laissent plus mentir à sa guise, Twitter épinglant ses messages d’avertissements tels que: «Une partie ou la totalité du contenu partagé dans ce tweet est contestée et susceptible d’être trompeuse» et Facebook n’hésitant plus à son tour à policer les messages du président sortant, Donald Trump a menacé les élus américains pour qu’ils incluent dans la Loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale (le National Defense Authorization Act, NDAA) le retrait à Facebook, Twitter et tous les réseaux sociaux de la protection dont ils bénéficient en vertu d’un texte de loi fédérale appelé «Section 230», à défaut de quoi il refusera de la promulguer. 

La «Section 230», qui évite aux réseaux sociaux comme Twitter et Facebook d’être tenus responsables du contenu affiché par leurs utilisateurs aux États-Unis est considérée comme l’un des piliers fondamentaux du Web et de la liberté d’expression numérique et sa révocation placerait les réseaux dans une situation très difficile, voire même intenable, en faisant de ceux-ci des éditeurs, avec toute la responsabilité qui vient avec ce statut, au lieu de simples plateformes, et tout ça parce qu’ils se sont récemment refusés à servir de plateformes aux mensonges affichés par le président sortant. L’abrogation de la Section 230 pourrait même menacer leur survie dans la forme que nous connaissons aujourd’hui.

«L’article 230, qui est un cadeau des États-Unis aux « Big Tech » (les seules entreprises aux États-Unis qui l’ont – les sociétés parasites!), constitue une menace sérieuse pour notre sécurité nationale et l’intégrité électorale », écrivait Trump en le 1er décembre., menaçant les élus de ne pas signer le NDAA s’ils n’incluaient pas dans celui-ci la révocation de l’article 230 .À moins que « l’article 230, très dangereux et injuste, ne soit pas complètement abrogé dans le cadre de la Loi sur l’autorisation de la Défense nationale (NDAA), » poursuit Donald Trump dans le deuxième tweet, « je serai forcé de METTRE MON VETO sans équivoque sur le projet de loi lorsqu’il sera envoyé au très beau « Resolute desk » [le bureau ovale, NDLR]. »

Mais, compte tenu de l’importance loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale, les menaces de Donald Trump sont tombées à plat. Les élus des deux partis, Républicains comme Démocrates, et ce aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des représentants, sont parvenus à un accord cette semaine sur la loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale, pavant la voie à un projet de loi sur les dépenses et la politique de défense de 740,5 milliards $ US, non seulement en faisant fi des menaces du président sortant, mais en lui servant une réplique cinglante.

«Tout comme le Congrès l’a fait au cours des 59 dernières années consécutives, nous sommes parvenus à un accord bipartisan et bicaméral sur la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2021», ont déclaré jeudi dans un communiqué conjoint le sénateur Jim Inhofe, R-Okla., président du Senate Armed Services Committee (le Comité des forces armées du Sénat des États‑Unis ) et Jack Reed du Rhode Island, le vice-président démocrate du comité. Le projet de loi progresse donc malgré les menaces de veto de Trump.

Aux États-Unis, le président dispose de l’arme du veto que lui confère la Constitution s’il n’est pas d’accord avec une loi adoptée au Congrès et peut donc refuser de promulguer le texte. Et il peut même utiliser ce pouvoir de veto pour faire chanter les élus, comme c’est le cas avec la menace d’opposer son veto si le Congrès ne se joint pas à lui dans sa guerre contre les réseaux sociaux. Par contre, si la Chambre des représentants et le Sénat votent à nouveau le texte à la majorité des deux tiers, le président doit le promulguer.Les deux chambres du Congrès avaient d’ailleurs adopté des projets de loi importants au cours de l’été avec des majorités à l’abri d’un veto présidentiel veto.

Certes, de plus en plus de citoyens et d’élus remettent en cause l’« immunité juridique» dont profitent les géants de la technologie, immunité qui pourra et devra faire un jour l’objet d’un examen sérieux, mais dans ce cas-ci, Donald Trump, qui cherche à attaquer la gestion de la modération chez Facebook ou Twitter qui ne lui laissent plus la liberté de diffuser des informations erronées ou des appels à la violence, prend en otage une loi qui est cher aux élus des deux côtés de la Chambre, le représentant Mac Thornberry, R-Texas,  déclarant  «Le but du projet de loi a toujours été de soutenir nos troupes et de protéger la sécurité nationale américaine. Les désaccords sur toutes les autres questions ont été mis de côté. Cette année ne devrait pas être différente».

La Loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale cherche également à limiter le projet de Trump de déplacer quelque 12 000 soldats hors d’Allemagne en empêchant le Pentagone de réduire le nombre de soldats en dessous de 34 500 en Allemagne pendant au moins 120 jours après l’envoi d’une analyse au Congrès sur les impacts d’une réduction.

Le projet de loi comprend en outre une disposition rédigée par le sénateur Elizabeth Warren qui ordonne au Pentagone de retirer les noms des généraux confédérés des bases de l’armée dans trois ans. Trump avait auparavant menacé de mettre son veto à toute loi visant à renommer les bases militaires.

La Loi autorisant le budget 2021 de la défense nationale cherche également à limiter le projet de Trump de déplacer quelque 12 000 soldats hors d’Allemagne en empêchant le Pentagone de réduire le nombre de soldats en dessous de 34 500 en Allemagne pendant au moins 120 jours après l’envoi d’une analyse au Congrès sur les impacts d’une réduction.

Bref, les menaces n’y feront rien, la Loi a de très fortes chances de passer, douchant les espoirs du président sortant d’un retrait de l’Allemagne et montrant que Trump n’a pas, ou n’a plus le pouvoir de faire chanter les élus comme bon lui semble, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité de l’Amérique et du monde. 

La transition, encore des bâtons dans les roues

Mais, alors que les élus trouvent le courage de lui tenir tête, le président sortant, qui a installé ses hommes au Pentagone quand il a limogé Mark Esper  pour le remplacer par un loyaliste, Christopher Miller, au poste de secrétaire à la Défense, a dans un premier temps refusé d’autoriser les membres de l’équipe de transition du président élu Joe Biden à rencontrer des responsables des agences de renseignement américaines contrôlées par le Pentagone, sapant les perspectives d’un transfert de pouvoir en douceur, rapportait vendredi le Stars and Stripes, le journal officiel des forces américaines.

L’impasse a empêché l’équipe Biden de s’entretenir avec les dirigeants de l’Agence de sécurité nationale, de la Defense Intelligence Agency et d’autres services d’espionnage gérés par l’armée avec des budgets classifiés et des plates-formes d’espionnage mondiales, rapporte le journal.

Le ministère de la Défense a rejeté les demandes de l’équipe Biden cette semaine, ont déclaré des responsables, malgré une décision de l’administration des services généraux (GSA) le 23 novembre qui a permis aux agences fédérales de rencontrer enfin des représentants de l’administration entrante. Ces refus sont survenus alors même que les conseillers de Biden ont passé une grande partie de la semaine de la première semaine de décembre  à rencontrer des responsables du bureau du directeur du renseignement national et de la CIA, des agences qui font partie de la communauté du renseignement américain mais qui ne sont pas dans le giron du ministère de la Défense.

Finalement, Sue Gough, une porte-parole du département de la Défense cité par le Stars and Stripes, a déclaré vendredi que l’équipe de Biden «ne s’était vu refuser aucun accès». Dans ce que les responsables de l’équipe de transition du président élu ont interprété comme un changement de position du Pentagone, elle a déclaré que les réunions demandées pourraient avoir lieu dès la semaine prochaine.

Quoi qu’il en soit, les conseillers de Biden auront donc, au mieux, attendu plus d’un mois depuis l’élection pour avoir des contacts significatifs avec ces agences de renseignement, ces retards ajoutant aux tensions sans précédent entourant la transition, alimentées par un président qui refuse de concéder qu’il a perdu les élections et qui a passé une grande partie de son mandat à accuser les agences d’espionnage américaines de déloyauté envers lui.