Inconduite sexuelle: une nouvelle organisation interne sera dirigée par le lieutenant-général Jennie Carignan

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La brigadier-général Jennie Carignan prend les commandes de la 2e Division du Canada, lors d'une cérémonie de passation de commandement, à la Garnison Montréal, le 28 juin 2018. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Remis à jour dimanche 03/05/2021

Pendant que Louise  Arbour dirigera un examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC, le chef d’état-major de la Défense par intérim, le lieutenant-général Wayne Eyre, et la sous-ministre, Jody Thomas, créent également une nouvelle organisation interne qui sera dirigée par le lieutenant-général Jennie Carignan en tant que chef – Conduite professionnelle et culture, annonce par voie de communiqué la Défense nationale.

Ce groupe unifiera, intégrera et coordonnera toutes les politiques, tous les programmes et toutes les activités connexes qui traitent actuellement de l’inconduite systémique et appuient le changement de culture au sein de la Défense nationale. Leurs efforts s’aligneront étroitement sur le travail effectué par Mme Arbour.

Cela permettra de s’assurer que des mesures immédiates sont prises pour traiter et donner suite à toutes les recommandations provisoires faites pour fournir un soutien meilleur et plus rationalisé à toutes les personnes affectées par l’inconduite.

Au cours des derniers mois, les Canadiens et les Canadiennes ont entendu les témoignages de membres de l’Équipe de la Défense qui ont été affectés par des traumatismes sexuels et des inconduites sexuelles. Au nom de ceux et de celles qui servent leur pays, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être à la hauteur des valeurs d’intégrité, d’inclusion et de responsabilité qu’ils professent. Nous savons également que les systèmes de signalement actuels ne répondent pas aux besoins des personnes qui ont été affectées ou qui ont été témoins d’une inconduite. Nous devons changer cela.

«Nous assumons la responsabilité de nos échecs, nous continuons à procéder à un examen critique des leçons apprises, nous écoutons attentivement ceux et celles que nous avons laissé tomber, puis nous prenons des mesures délibérées pour garantir un changement de culture à long terme tout en apportant le soutien nécessaire aux personnes qui ont été affectées par le harcèlement et la violence sexuels. Nous nous sommes engagés activement auprès des survivants et des experts pour écouter leurs expériences et les répercussions dévastatrices que le harcèlement et la violence ont eues sur leur vie et leur carrière. Nous nous engageons à créer un espace où tous les membres de l’Équipe de la Défense sont en mesure de signaler les cas de mauvaise conduite sans crainte de représailles ou de rétribution, afin que les militaires se sentent en sécurité et puissent facilement accéder aux ressources et au soutien dont ils ont besoin», explique le communiqué de la Défense qui annonce également un train de mesures pour venir à bout du problème d’inconduite au sein des Forces armées.

Lieutenant-général M.A.J. Carignan, CMM, MSM, CD, Biographie à jour

Diplomée du Collège militaire royal du Canada en génie, la lieutenant-général Jennie Carignan se joint au Génie militaire canadien en 1990.

Dans son parcours, elle a commandé deux régiments du génie de combat, le Collège militaire royal de Saint-Jean et la 2e Division du Canada, où elle mène plus de 10 000 soldats et dirige des opérations de crise durant les inondations au Québec au printemps 2019. Plus récemment, elle commande la Mission de l’OTAN en Irak de novembre 2019 à novembre 2020. En outre, la Lgén Carignan participe à trois opérations expéditionnaires préalables en Bosnie-Herzégovine, sur le plateau du Golan et en Afghanistan.

En cours de route, la Lgén Carignan obtient une maîtrise de l’Université Laval en administration des affaires et une deuxième maitrise du United States Army Command and General Staff College et de la School of Advanced Military Studies. Elle est aussi diplomée du Programme de sécurité nationale du Collège des Forces canadiennes à Toronto.

La Lgén Carignan est reçue dans l’Ordre du mérite militaire au grade de Commandeur et elle est récipiendaire de la Médaille du service méritoire. Elle reçoit la prestigieuse médaille Gloire de l’Escolle, remise aux diplômés de l’Université Laval qui se sont distingués dans leur domaine professionnel et au service de leur communauté. L’Université Laval lui a récemment décerné un doctorat honorifique en administration des affaires.

La Lgén Carignan est promue à son grade actuel en avril 2021 et elle est nommée Chef, Conduite professionnelle et culture, une nouvelle position créée au sein des FAC.

Mariée, Jennie est la mère de quatre enfants, dont deux servent fièrement au sein des Forces armées canadiennes.

Louise Arbour, juriste de réputation internationale, dirigera pour sa part un examen indépendant

Aujourd’hui, le ministre de la Défense nationale, Harjit S. Sajjan, a aussi annoncé que Mme Louise Arbour dirigera un examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC. Au cours des prochains mois, Mme  Arbour fournira des recommandations concrètes sur la façon dont le MDN et les FAC peuvent mettre en place un système de signalement externe indépendant pour les membres de l’Équipe de la Défense qui répond aux besoins de ceux et de celles qui ont été affectés par une inconduite, sans aucune influence de la chaîne de commandement.

En outre, cet examen portera sur les politiques, les procédures, les programmes, les pratiques et la culture au sein de la Défense nationale, et formulera des recommandations visant à régler les problèmes systémiques et à créer un changement de culture durable au sein de l’organisation. Il examinera les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire des FAC pour voir comment nous pouvons rendre ce système plus sensible aux besoins de ceux et de celles qui ont été affectés par une inconduite tout en obligeant les auteurs à rendre des comptes.

Afin de s’assurer que nous sommes en mesure de traiter ces questions importantes dès que possible, Mme Arbour fournira toute recommandation provisoire au MDN et aux FAC, et nous nous engageons à y donner suite. Le rapport final et la réponse du ministère au rapport seront rendus publics une fois terminés.

Et, en attendant le rapport, un train de mesures immédiates est tout de suite mis en place

Nous reconnaissons que les personnes ayant subi un traumatisme sexuel d’ordre militaire ont besoin d’un soutien supplémentaire. C’est pourquoi, dans le budget 2021, le gouvernement a engagé plus de 236 millions de dollars pour que le MDN, les FAC et Anciens Combattants Canada (ACC) puissent élaborer conjointement un programme de soutien par les pairs coanimé par des professionnels afin d’aider les membres des FAC et les anciens combattants qui ont subi un préjudice à la suite d’une inconduite sexuelle liée à leur service militaire.

Ce programme comprendra un soutien de groupe en ligne et en personne : des professionnels de la santé mentale et des pairs ayant une expérience vécue coanimeront ces plateformes conformément aux meilleures pratiques. Nous élargirons également la portée du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) dans tout le pays afin de mieux soutenir les personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.

Le MDN et les FAC poursuivent leur travail de soutien aux victimes et aux survivants en donnant suite à son engagement de consulter les victimes et les survivants d’infractions liées au service militaire, ce qui permettra d’élaborer les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes du projet de loi C-77. L’engagement direct avec les groupes de victimes a été complété et un questionnaire en ligne sera bientôt lancé pour permettre la collecte de commentaires anonymes des employés du MDN et des membres des FAC.

Tous ces efforts intègrent les recommandations de notre personnel, des experts et des intervenants, et font partie de la prochaine étape de l’évolution institutionnelle de l’Équipe de la Défense. Ces initiatives sont les premières étapes d’un engagement renouvelé envers l’Équipe et le droit de chacun de travailler dans un environnement de respect mutuel, de dignité et d’inclusion, où chacun a la possibilité de s’épanouir et de contribuer au succès de la mission.

Citations

« Tous les jours, les membres des Forces armées canadiennes partout au monde risquent leur vie pour soutenir nos alliés, nos partenaires et nos amis. Ils défendent des valeurs qui sont chères aux Canadiens et aux Canadiennes : la paix, la liberté et le respect de la dignité de tous. Mais il est clair que nous n’avons pas assumé notre responsabilité de protéger les militaires contre le harcèlement et l’inconduite. C’est pourquoi nous prenons ces premières mesures importantes pour nous assurer que nous avons un système qui répond mieux aux besoins des personnes affectées par le harcèlement sexuel et la violence, tout en obligeant les auteurs de ces actes à rendre des comptes. Nous sommes déterminés à apporter un changement durable, qui verra les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale se débarrasser des valeurs, pratiques et politiques toxiques et désuètes qui ont nui à notre personnel. Les mesures prises aujourd’hui en sont le début. »

Harjit Sajjan, ministre de la Défense

« Aujourd’hui, nous écoutons les survivants. Nous vous avons entendus. Nous savons que pour mettre véritablement fin au harcèlement sexuel, aux agressions et aux abus de pouvoir, nous avons besoin d’un mécanisme de signalement en dehors de la chaîne de commandement. Mme Arbour est la personne qu’il faut pour ce travail afin de s’assurer que nous faisons bien les choses. À toutes les personnes qui se sont exprimées et qui ont raconté des histoires déchirantes, je dirai que vous faites une différence. »

Anita Vandenbeld. secrétaire parlementaire du ministre de la Défense

« L’expérience vécue d’un grand nombre de militaires ne reflète pas les valeurs professées par l’organisation. Cela doit changer et nous devons incarner ce changement. Nous devons écouter nos militaires, d’hier et d’aujourd’hui, et à tous les niveaux, pour apprendre et guider nos actions, trouver des solutions et prendre des décisions qui reflètent leurs expériences et leurs suggestions. »

Lieutenant-général Wayne Eyre, chef intérimaire d’état-major de la Défense

« Le changement culturel visant les attitudes et les croyances ne peut pas être “ordonné” : c’est un travail complexe qui nécessite une action dévouée, délibérée et soutenue pour apporter des changements tout en préservant le bon travail qui est fait. C’est ce que nous ferons. »

Jody Thomas, sous-ministre de la Défense

Faits en bref (tirés du communiqué de la Défense nationale)

  • L’examen externe indépendant et complet fournira également au min DN des évaluations et des recommandations provisoires concernant les mesures immédiates qui peuvent être prises pendant que l’examen progresse. Ces évaluations et recommandations seront rendues publiques.
  • L’examen sera mené avec la plus grande discrétion et confidentialité. Les noms de tous les participants à l’examen complet externe indépendant resteront anonymes et aucune conclusion ne sera tirée en rapport avec des cas spécifiques.
  • Cet examen neutre, effectué par une tierce partie, sera indépendant du MDN et des FAC. Il tiendra compte de tous les examens indépendants pertinents menés à ce jour concernant le MDN et les FAC, ainsi que de leurs conclusions et recommandations. Des recommandations sur l’établissement de mécanismes externes de surveillance et/ou d’examen liés à l’inconduite seront également incluses.
  • Le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture aura un sous-ministre adjoint, qui n’a pas encore été nommé, en soutien direct du Lgén Carignan. L’équipe comprendra des militaires de tous les grades et classifications et émulera la diversité à laquelle la population canadienne s’attend.
  • Le budget de 2021 prévoit un soutien financier solide pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Cela signifie 236,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et 33,5 millions de dollars par an en permanence pour le MDN et ACC (dont 158,5 millions de dollars sur cinq ans et 29,9 millions de dollars par an en permanence financés par les ressources existantes) pour soutenir ce projet et d’autres travaux visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence sexiste dans les Forces et à soutenir les survivants de ce comportement.
  • Le programme de soutien par les pairs disposera de toutes les ressources nécessaires et s’appuiera sur les programmes de soutien par les pairs existants pour en accélérer le développement. Conçu conjointement avec le CIIS, le programme sera orienté par des professionnels de la santé mentale et des engagements avec des personnes ayant une expérience vécue, afin de garantir que rien de ce qui concerne les personnes affectées par un traumatisme sexuel ne soit décidé sans les avoir consultées.
  • Il est important de nommer et de reconnaître le préjudice qui résulte de l’expérience du harcèlement sexuel et/ou de la violence dans le cadre du service militaire et que ce préjudice a des aspects distincts. Pour définir clairement le traumatisme sexuel lié au service militaire, des discussions initiales sont en cours avec les parties prenantes, notamment les survivants, les universitaires et le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
  • Le travail sur le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale se poursuit sous la direction de l’autorité d’examen, l’honorable Morris J. Fish, et le rapport devrait être déposé au Parlement en juin. L’examen complet externe indépendant sera complémentaire à celui de l’ancien juge Fish.