Au Conseil des droits de l’homme, Bachelet dénonce «les plus vastes et les plus sévères» reculs jamais vus

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La Haute Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé à un sursaut ce lundi 21 juin face aux «plus vastes et plus sévères reculs» des droits de la personne qu’elle ait jamais vus, dans un discours devant la plus haute instance de l’ONU dans ce domaine, le Conseil des droits de l’homme, qui tient sa quarante-septième session ordinaire du 21 juin au 13 juillet 2021 dans la Salle XVIII du Palais des Nations à Genève et qui s’est ouverte ce matin à 10h (heure de Genève).

En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les débats se déroulent essentiellement de manière virtuelle. Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l’homme, qui avait été créée en 1946. 

Durant près de quatre semaines de session, le Conseil examinera quelque 70 rapports présentés par des experts des droits de l’homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l’homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra plus de 25 débats interactifs avec des titulaires de mandats.

Au premier jour de la session, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, présentant son rapport annuel, y compris son rapport sur le rôle central de l’État dans la lutte contre les pandémies et autres urgences sanitaires, et les conséquences socioéconomiques qui en résultent pour la promotion du développement durable et la réalisation de tous les droits de l’homme, a déclaré que, «Pour nous remettre des plus vastes et des plus sévères reculs des droits de la personne que nous ayons jamais vus, nous devons avoir une vision qui change la vie et une action concertée » pour la mettre en œuvre.

Tigré, Xinjiang, Hong Kong, Russie, rien ne va plus

Mme Bachelet s’est dite «profondément perturbée» par les «graves violations» des droits de la personne au Tigré, où la situation humanitaire est «terrible» avec plus de 350 000 personnes en situation de famine.

Alors que se déroulent des élections nationales en Éthiopie ce lundi, Michelle Bachelet a dénoncé les abus commis contre les civils «par toutes les parties au conflit», contre laquelle le pouvoir central a lancé une offensive militaire en novembre.

La Haute Commissaire a énuméré les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, les violences sexuelles contre les enfants ainsi que les adultes, et les déplacements forcés.

«Des rapports crédibles indiquent que des soldats érythréens opèrent toujours dans le Tigré et continuent de perpétrer des violations des droits de la personne et du droit humanitaire», a-t-elle ajouté.

Elle a aussi fait état, dans de nombreuses autres régions d’Éthiopie, d’«incidents alarmants de violences ethniques et intercommunautaires» et de déplacements de populations: «le déploiement actuel des forces militaires n’est pas une solution durable, et j’encourage à un dialogue global et pluridimensionnel dans tout le pays».

La Haute Commissaire a également dit espérer obtenir cette année un «accès significatif» à la région chinoise du Xinjiang, d’où des «informations sur de graves violations des droits de la personne continuent de sortir».

Plusieurs organisations de défense des droits de la personne ont accusé la Chine d’avoir interné au Xinjiang au moins un million de musulmans dans des «camps de rééducation». Pékin dément ce chiffre et parle de «centres de formation professionnelle» pour soutenir l’emploi et combattre l’extrémisme religieux.

Mme Bachelet a réclamé plusieurs fois à Pékin un «accès total» au Xinjiang. Et fin février, elle a réitéré son appel à une «évaluation complète et indépendante» de la situation des droits de la personne dans cette région chinoise.

Toujours concernant la Chine, Michelle Bachelet a également souligné qu’un an s’est écoulé depuis l’adoption de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, sur laquelle ses services ont fait part de «sérieuses préoccupations».

Parmi les nombreuses situations de reculs des droits de la personne dénoncées par la Haute Commissaire figure également la Russie, que Mme Bachelet a appelé à «faire respecter les droits civils et politiques» en vue des élections législatives de septembre.

«Je suis consternée par les mesures récentes qui sapent encore davantage le droit des gens à exprimer des opinions critiques, et leur capacité à prendre part aux élections parlementaires prévues en septembre », a-t-elle déclaré, évoquant le cas de l’opposant russe emprisonné Alexeï Navalny et le démantèlement de son mouvement.

À l’issue d’un procès à huis clos, un tribunal de Moscou a classé il y a quelques jours comme « extrémistes » les trois organisations de Navalny, dont son important réseau régional, entraînant leur interdiction. «La législation restreignant les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association doit être mise en conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits de la personne», a dit Mme Bachelet.

Elle a également exhorté Moscou à mettre fin à la pratique arbitraire consistant à qualifier des individus, des journalistes et des ONG d’«extrémistes», d’«agents étrangers» ou d’«organisations indésirables».

La quarante-septième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme

Les questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée seront traitées le 12 juillet. Le Conseil sera saisi, dans ce cadre, du rapport de la Haute-Commissaire sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre contre des Africains et des personnes d’ascendance africaine, en particulier les actes qui ont entraîné la mort de George Floyd et d’autres Africains et personnes d’ascendance africaine.

Tout au long de la session, le Conseil tiendra plusieurs réunions-débats sur la lutte contre les mutilations génitales féminines (23 juin) ; sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, à l’occasion du dixième anniversaire de leur adoption (29 juin) ; sur les effets négatifs des changements climatiques sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes âgées (30 juin) ; sur la promotion des droits de l’homme par le sport et l’idéal olympique (7 juillet) ; et sur la coopération technique pour promouvoir le droit à l’éducation (12 juillet).

La journée annuelle de débat du Conseil consacrée aux droits humains des femmes s’étendra sur deux séances, les matins des 5 et 6 juillet. Elle portera, dans un premier temps, sur la violence à l’égard des femmes et des filles handicapées ; et, dans un deuxième temps, sur le respect de l’égalité des sexes pendant le relèvement après la pandémie de COVID-19.

S’agissant des situations de pays, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports ou comptes rendus oraux de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général des Nations Unies concernant la situation des droits de l’homme en Iran (22 juin), au Nicaragua (22 juin), au Venezuela (5 juillet) et au Myanmar (6 juillet).

Le Conseil examinera également les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (21 juin), au Bélarus (5 juillet), au Myanmar (7 juillet) et dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (9 juillet). Le Conseil dialoguera avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine le 9 juillet.  Il entendra en outre un compte rendu oral de la Commission la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, le 6 juillet.

S’agissant de la coopération technique et du renforcement des capacités, la Haute-Commissaire présentera oralement les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (9 juillet). Le même jour, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général sur les moyens d’améliorer la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine).

Le 12 juillet, le Conseil entendra un compte rendu oral de Mme Bachelet sur la coopération avec la Géorgie.

Toujours pendant cette quarante-septième session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : droit à un logement convenable ; droits à la santé et à l’éducation ; élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre ; droits de l’homme des migrants et des personnes déplacées dans leur propre pays ; protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ; discrimination à l’égard des femmes et des filles, et violence à l’égard des femmes ; traite des êtres humains ; indépendance des juges et avocats ; entreprises et droits de l’homme ; solidarité internationale ; extrême pauvreté ; exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; droit à la liberté d’association et liberté d’opinion et d’expression ; et droit à la vie privée.

Le Conseil s’entretiendra en outre avec la Conseillère spéciale pour la prévention du génocide, le 2 juillet. Le même jour, le Groupe de travail sur la détention arbitraire présentera son analyse de la détention arbitraire résultant de l’application des politiques de lutte contre la drogue. Le Forum sur les entreprises et les droits de l’homme présentera son rapport le 7 juillet.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 8 et 9 juillet, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : Micronésie, Liban, Mauritanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Australie, Sainte-Lucie, Népal, Oman, Autriche, Myanmar, Rwanda, Géorgie, Nauru, Sao Tomé-et-Principe. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l’homme dans chacun de ces pays.

Les deux derniers jours de sa session, les 12 et 13 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

*Avec AFP