«Déséquilibre du pouvoir et peur des représailles», l’ombudsman militaire réclame une surveillance civile indépendante

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Au milieu des scandales et des études, l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes lance aujourd’hui un cri du cœur et, dénonçant les «pouvoirs inadéquats» dont il dispose pour pour accomplir sa tâche et déclarant que l’heure des demi-mesures et de la résistance au changement doit être révolue, appelle à l’indépendance de son rôle en tant qu’objectif organe de contrôle de la communauté de la défense.

«Le cycle des scandales suivi d’études, de recommandations pour un contrôle indépendant, demi-solutions, et la résistance du Ministère ou des Forces armées canadiennes ne sera rompu lorsque des mesures sont prises» écrit-il dans un rapport choc publié aujourd’hui et intitulé Surveillance Civile Indépendante La Communauté de La Défense Ne Mérite Rien de Moins.

«Bien que nous ayons fait de notre mieux pour effectuer cette fonctionner avec des pouvoirs inadéquats, il est clair que nous avons besoin d’un mandat avec des pouvoirs législatifs forts et suffisamment de dents. Bien que nous ayons réussi avec la persuasion morale et que nos recommandations sont acceptées en principe, des pouvoirs et des protections accrus sont nécessaires pour nous aider à mieux servir la communauté de la Défense et tenir les dirigeants responsables de mettre en œuvre nos recommandations.», dit l’ombudsman.

Dans une entrevue exclusive plus tôt cette année, l’ombudsman militaire, Greg Lick, avait déclaré qu’il croyait initialement, lorsqu’il a accepté le poste d’ombudsman en novembre 2018, qu’il pourrait travailler avec la structure actuelle, dans laquelle les hauts responsables de la Défense sont responsables d’approuver son budget et sa dotation en personnel.

Mais aujourd’hui, il a …perdu la foi.

La situation est devenu intenable et, pour réaliser son mandat, l’ombudsman réclame désormais, comme son prédécesseur, Gary Walbourne, que le bureau de l’ombudsman fasse rapport au Parlement au lieu du ministre de la Défense.

La coupe est pleine

La goutte d’eau qui fait déborder le vase pourrait bien être les révélations selon lesquelles Gary Walbourne avait signalé une allégation d’inconduite sexuelle contre le chef d’état-major de la Défense de l’époque, le général Jonathan Vance, au ministre de la Défense, Harjit Sajjan, en mars 2018 et la façon dont le ministère de la Défense a enquêté sur la plainte d’un lanceur d’alerte contre l’ancien ombudsman et des membres de son personnel.

L’absence de mesures prises au cours des plus de quatre mois depuis la révélation en février d’allégations d’inconduite sexuelle contre les deux derniers chefs d’état-major de la Défense a rendu le problème encore plus criant.

«Le comportement erratique du leadership défie le bon sens ou la raison. Le concept de responsabilité ministérielle a été absent», a déclaré Lick en présentant son rapport, notant que les échecs du ministre de la Défense Harjit Sajjan ainsi que des hauts dirigeants du gouvernement et de l’armée à agir constituent un risque pour la sécurité nationale.

«Nos Alliés regardent ces événements se dérouler en temps réel. Pire, ceux qui veulent nous faire du mal regardent aussi », déclare l’ombudsman qui va jusqu’à dire que les impacts négatifs de cette crise sur le recrutement et le maintien en poste et sur les personnes directement impliquées dans ces situations d’inconduite au sein des FAC risquent de menacer la sécurité nationale.

Agir sous une épée de Damoclès

L’existence du bureau de l’ombudsman n’étant pas inscrite dans la loi, chaque ombudsman agit dans la crainte que son autorité pour enquêter sur les actes répréhensibles et les griefs puisse être révoquée à tout moment, affirme Gregory Lick, affirmant qu’il y a eu des cas «subtiles et insidieux» qui suggèrent «un modèle de représailles personnelles et institutionnelles» par des fonctionnaires du ministère contre des membres du bureau pour leur travail.

«Bien qu’il soit généralement facile de maintenir une relation hiérarchique avec les ministres de la Défense nationale indépendante et apolitique, des intérêts politiques peuvent toutefois devenir apparents juste avant une période électorale ou en temps de crise», écrit l’ombudsman Lick dans le rapport publié aujourd’hui.

Et «Lorsque les dirigeants ferment les yeux sur nos recommandations et préoccupations afin de faire avancer les intérêts politiques et leur propre survie ou leur évolution de carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences», d’expliquer ce matin l’ombudsman en présentant son rapport. «Il est clair que l’inaction est bien plus récompensée que l’action.»

Déséquilibre du pouvoir et peur des représailles

La plus récente vague de scandale d’inconduite sexuelle a mis en évidence une culture qui isole ses mauvais acteurs et exige le silence de ses victimes, écrit aujourd’hui l’ombudsman militaire, ajoutant que le problème n’est pas nouveau et n’est pas limité aux seuls problèmes d’inconduite sexuelle. «Elle s’applique à toutes les formes de comportement discriminatoire et d’inconduite lorsqu’il
est un déséquilibre du pouvoir et la peur des représailles. La situation actuelle est en contradiction avec les attentes des militaires ainsi que l’éthique et les valeurs fondamentales professées par les chefs militaires».

L’ombudsman presse le gouvernement et la hiérarchie militaire de prendre ce signal d’alarme au sérieux. «Ils doivent jeter un regard critique sur la culture enracinée qui a perpétuer ces problèmes et prendre des mesures pour remanier leurs mécanismes de recours internes et les protocoles dans le but de restaurer la confiance des membres et de notre nation» et «Quelles que soient les mesures qu’ils mettent en place ou les mesures qu’ils prennent pour faire face au changement de culture, une surveillance civile indépendante sera toujours nécessaire.»

Une surveillance civile indépendante

Les récents scandales d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes représentent au yeux de l’ombudsman une malheureuse illustration des conséquences du manque d’indépendance des organes de contrôle par rapport au pouvoir.

Les victimes et les témoins sont moins susceptibles de se manifester, souligne l’ombudsman lorsqu’ils doivent signaler les fautes par le biais d’un système qu’ils perçoivent comme complice en créant les circonstances qui ont conduit à l’inconduite ou à l’injustice.

Il semble donc, poursuit-il, y avoir un consensus général sur la nécessité d’une surveillance externe à la chaîne de commandement et à tout autre intérêt direct, qu’elle soit politique ou administrative, qui ne soit pas entravée par un mandat insuffisant ou sujet à ingérence.

Jamais les Forces armées canadiennes n’ont été l’objet d’une attention publique aussi soutenue à la suite de multiples allégations contre des hauts dirigeants actuels et anciens, et les échecs répétés de l’institution à lutter contre les inconduites sexuelles.

Pour Gregory Lick, aucune mesure que l’armée pourrait mettre en place ne résoudra le problème tant qu’il n’y aura pas «une surveillance civile indépendante» des Forces armées.

« D’autres pays ont choisi de donner à leurs organes de surveillance militaire des autorités législatives appropriées avec suffisamment de mordant pour garantir que leurs recommandations sont mises en œuvre. C’est une honte que le Canada soit le seul pays des Cinq Yeux à ne pas l’avoir fait».

Et, pour l’ombudsman militaire, la seule façon d’atteindre cette indépendance est que l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes fasse rapport aux élus.

Assez d’études, passons à l’action

Le juge Fish a recommandé qu’«un examen des mécanismes de surveillance et de recours des Forces armées canadiennes » qui devrait porter sur le bureau de l’ombudsman et examiner si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer son indépendance et son efficacité.

Il n’y a pas besoin d’un autre examen indépendant, affirme avec force aujourd’hui Greg Lick. Il y a eu plusieurs études dans le passé, ainsi que des tentatives pour apporter des demi-solutions au problème, mais aucune réelle volonté politique pour agir. Les derniers scandale devraient être les catalyseurs pour que ceux qui sont au pouvoir prennent des mesures pour effectuer un changement institutionnel, soutient l’ombudsman.

Alors que les gouvernements et les dirigeants des Forces armées et du ministère de la Défense ont à chaque fois publiquement accepté les recommandations qu’on leur faisait, l’ombudsman va aujourd’hui jusqu’à dure que cela n’a été qu’une façade. Il fait donc plus que recommander ou demander, mais exige que le gouvernement fédéral accorde immédiatement à son bureau une véritable indépendance et des pouvoirs de surveillance sur les Forces armées canadiennes.

Pour Gregory Lick, c’est clair: les dirigeants des Forces armées canadiennes et les responsables de la défense se sont en réalité battus pour protéger leurs royaumes des ingérences extérieures, tandis que les gouvernements successifs ont détourné le regard et aujourd’hui, le pouvoir politique doit en finir avec les tergiversations et les atermoiements et passer à l’action.

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