Forces américaines: la gestion des cas de crimes sexuels pourrait être bientôt retirée des mains de la chaîne de commandement

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Sur cette photo, le premier sergent Michelle Lindsay, qui était officier en Irak. Un de ses soldats a été violé une semaine après qu'elle lui ait donné une formation sur la prévention du viol. Cela l'a profondément affectée. (Archives/DoD)
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Il n’y a pas qu’au Canada que la gestion des cas d’agression sexuelle au sein des forces armées pose problème. Aux États-Unis, la sénatrice Kirsten Gillibrand semble sur le point de réussir après plusieurs année d’efforts à enfin faire retirer la gestion des cas d’agression sexuelle et de plusieurs autres crimes majeurs de la chaîne de commandement militaire.

La sénatrice démocrate de New York parraine le Military Justice Improvement and Increasing Prevention Act of 2021 actuellement à l’étude en commission et qui créerait un corps indépendant d’avocats, en dehors de la chaîne de commandement, pour gérer les accusations pour un vaste éventail d’infractions passibles de plus d’un an d’emprisonnement. Non seulement les agressions sexuelles, mais aussi, notamment, le meurtre, l’homicide involontaire coupable, la mise en danger des enfants, le vol qualifié, l’enlèvement, l’incendie criminel, l’effraction, l’extorsion, la corruption, le parjure, l’entrave à la justice, etc.

Il ne resterait plus à la chaîne de commandement que ce qui est purement disciplinaire et dans l’ensemble, si elle était promulguée, cette loi constituerait le plus grand changement à la justice militaire américaine depuis la promulgation du Code uniforme de justice militaire en 1950.

Il existe désormais un large soutien en faveur du recours à des avocats militaires indépendants pour traiter les cas d’inconduite sexuelle et la sénatrice peut compter sur le soutien de 64 de ses collègues au Sénat, mais son projet de loi par son ampleur fait tiquer le Pentagone et même le président de la Commission des Forces armées au Sénat, son collègue démocrate jack Reed, dont elle a besoin pour faire avancer le projet de loi.

Gillibrand, citée par l’agence américaine Associated Press, soutient qu’un changement d’une grande ampleur est nécessaire pour lutter contre l’injustice raciale au sein de l’armée, où des études ont révélé que les Noirs sont plus susceptibles de faire l’objet d’enquêtes et d’arrestations pour inconduite. Et elle entend insister sur ce point dans les prochains jours.

Lorsqu’on lui a demandé si elle pouvait faire un compromis sur son projet de loi, Gillibrand a déclaré que le temps des compromis était révolu. «On fait ça depuis huit ans. Nous avons fait quelque chose chaque année, et certaines choses ne fonctionnent tout simplement pas. Vous avez besoin de cette réforme à grande échelle », a déclaré la sénatrice démocrate. «C’est un projet de loi dont l’heure est venue.»

Les victimes, majoritairement des femmes, ont longtemps été réticentes à porter plainte par crainte de ne pas être crues ou de subir des représailles. Elles dénoncent le fait que de nombreuses allégations sont enterrées par le bon vieux « boys’club » au sein du commandement. Dans d’autres cas, les agresseurs s’en tirent avec des conséquences minimes.

Comme ici au Canada, ces dénonciations ont fait grand bruit et ont obtenu l’appui d’un nombre grandissant d’élus au Congrès américain et au Pentagone.

Malgré des années d’efforts, peu de progrès a toutefois été réalisé pour lutter contre les inconduites sexuelles dans l’armée américaine, mais cette année le secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, et le général Mark Milley, chef d’état-major de la Défense, ont enfin déclaré qu’ils étaient ouverts à retirer la gestion des accusations de crimes sexuels des mains de la chaîne de commandement.

Le mieux sera-t-il l’ennemi du bien

Mais l’insistance de la sénatrice Gillibrand à inclure plusieurs autres changements majeurs à sa réforme pourrait toutefois compromettre son succès si elle n’arrive pas à dissiper la méfiance face à la transformation en profondeur qu’elle souhaite voir s’opérer dans le système de justice militaire.

Le sénateur Jack Reed, président de la Commission des Forces armées, soutient le changement pour les cas d’inconduite sexuelle et a déclaré cette semaine qu’il pensait que cela obtiendrait fort probablement l’approbation de sa Commission. Mais il a ajouté qu’il souhaitait une discussion plus approfondie en ce qui a trait aux changements qui touchent l’ensemble du Code uniforme de justice militaire.

«La pire chose que nous puissions faire aux victimes d’agression sexuelle est de faire adopter un projet de loi qui ne peut pas être mis en œuvre efficacement ou à temps, crée une charge de travail trop importante pour trop peu de juges militaires qualifiés, met en péril les poursuites, conduit à l’annulation des condamnations en appel, ou aboutit à des cas négligés parce que l’attention nécessaire ne peut pas leur être consacrée», a-t-il déclaré.

Reed, un démocrate du Rhode Island, a déclaré que les estimations du Pentagone indiquent qu’un projet de loi d’une grande ampleur nécessiterait plus d’avocats qualifiés. Le Pentagone pense que, si des avocats sont retirés de la chaîne de commandement pour traiter des crimes majeurs indépendamment de celle-ci, d’autres seront nécessaires pour traiter des autres cas, tels que la désertion ou la discipline militaire.

Jeh Johnson, ancien avocat général du Pentagone, a pour sa part écrit mercredi sur le blog Lawfare que le projet de loi de Gillibrand «semble exiger une toute nouvelle ‘bureaucratie »». …

Johnson a, certes, reconnu qu’un changement pour les crimes d’agression sexuelle était attendu depuis longtemps, mais a ajouté que «Le Congrès devrait prendre soin de trouver une solution proportionnée au problème à résoudre, et ne pas aller trop loin.»

La sénatrice Gillibrand, elle, dit espérer que les législateurs seront convaincus par les données qui révèlent également des préjugés raciaux dans les décisions de poursuites prises par l’armée. Et elle fait valoir que limiter le changement aux agressions sexuelles serait discriminatoire et reviendrait à mettre en place ce que certains appellent un tribunal «rose» pour traiter les crimes impliquant généralement des femmes comme victimes.

«Je suis profondément préoccupé par le fait que, s’ils se limitent aux agressions sexuelles, cela nuira vraiment aux femmes militaires. Cela les marginalisera davantage, les sapera davantage et elles seront considérés comme bénéficiant d’un traitement spécial», a-t-elle déclaré.

Eugene R. Fidell, expert en droit militaire à la faculté de droit de l’Université de New York, cité par l’agence de presse américaine, abonde dans le même sens, déclarant lui aussi qu’un système distinct qui profite largement aux femmes nuirait à la cohésion des unités.