Alors que la valse des changements continue, un comité parlementaire recommande un gel des nominations

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Alors que la valse des nominations et des nominations dans les rangs des hauts gradés des Forces armées canadiennes se poursuit de plus belle, des changements majeurs présentés comme autant de réponses aux problèmes qui agitent l’institution étant annoncés presque tous les mois depuis mars, un comité parlementaire à Ottawa recommande plutôt de surseoir à tous ces changements, le temps de procéder de façon indépendante à des vérifications des antécédents des militaires appelés à diriger l’institution.

Au même moment où le lieutenant‑général Wayne Eyre, chef d’état‑major de la Défense par intérim, annonce des ajouts à la liste des nominations et des promotions chez les officiers généraux des Forces armées canadiennes (FAC) pour 2021, précisant bien que ces promotions et nominations viennent appuyer les décisions récentes concernant les initiatives institutionnelles militaires, le comité parlementaire de la Condition féminine à Ottawa recommande plutôt le gel de toutes les promotions pour les hauts gradés de l’armée, «jusqu’à ce qu’une enquête indépendante soit menée pour s’assurer que leur comportement et leur conduite sont irréprochables».

La dernière «vague» de nominations et promotions chez les officiers supérieurs remonte au 14 mai alors que chef d’état-major de la Défense par intérim annonçait là aussi des promotions et nominations à des postes supérieurs pour les officiers généraux des Forces armées canadiennes (FAC) en appui aux décisions prises récemment au sujet d’initiatives institutionnelles militaires.

C’est lors de cette «vague» que la major-général Jennie Carignan a été promue au grade de lieutenant-général et nommée au poste nouvellement annoncé de chef – Conduite professionnelle et culture, à Ottawa, dont le mandat sera de diriger l’effort visant à résoudre les problèmes systémiques actuels liés à la culture.

Et cette annonce suivait l’annonce le 22 mars de nominations et promotions présentées comme des exigences exigences nouvelles et continues en matière de service.

C’est ce 22 mars que  le lieutenant-général Mike Rouleau avait été nommé à un nouveau poste comme conseiller stratégique du chef d’état-major de la Défense sur les capacités futures, à Ottawa pour faire de la place à la lieutenant-général Frances Allen, nommée vice-chef d’état-major de la Défense, à Ottawa, en remplacement du lieutenant-général Rouleau.

Depuis, emporté à son tour par un scandale, le lieutenant-général Rouleau a démissionné suite le 14 juin suite au tollé provoqué par sa décision d’aller jouer au golf avec le général Jonathan Vance alors que ce dernier fait toujours l’objet d’une enquête de la police militaire et, pour ajouter du piquant à toute cette saga, on apprenait le même jour qu’après avoir été évincé de son poste de responsable de la campagne de vaccination auprès de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) parce qu’il était l’objet d’une enquête pour inconduite, le major-général Dany Fortin conteste maintenant la décision du gouvernement fédéral.

Tous ces changements, qui pourraient être vus comme le signe que les Forces armées canadiennes veulent résolument s’attaquer aux problèmes d’inconduite et de leadership, donnent aussi à certains observateurs l’impression que l’institution est en mode «damage control», avec une pointe de panique.

Le rapport du Comité permanent de la condition féminine des Communes

C’est ainsi que, cette semaine, le Comité permanent de la condition féminine des Communes, qui a récemment terminé un examen de plusieurs mois sur les inconduites sexuelles au sein de l’armée, déclenché à la suite d’allégations visant plusieurs officiers de haut rang, formule dans son rapport publié jeudi 17 juin 21 recommandations, dont celle de geler temporairement les promotions.

Le rapport recommande également que «le gouvernement du Canada tienne personnellement responsables de la mise en œuvre des recommandations des rapports du vérificateur général les personnes occupant des postes de direction, militaires et civils, dans les Forces armées canadiennes et au sein du ministère de la Défense nationale.» et que «le gouvernement du Canada veille à ce que la planification de la relève dans les Forces armées canadiennes soit fondée sur le mérite et ne constitue pas un moyen ou une incitation permettant de protéger des personnes contre des mesures disciplinaires, notamment pour des inconduites sexuelles».

Le Comité de la condition féminine a été l’un des deux comités parlementaires à se pencher sur les inconduites sexuelles au sein de l’armée canadienne: le Comité permanent de la défense a enquêté plus précisément sur la façon dont le gouvernement avait géré les allégations visant l’ancien chef d’état-major Jonathan Vance et son successeur, l’amiral Art McDonald. Le général (ret)Vance, qui a quitté son poste en janvier et a pris sa retraite en avril, a nié tout acte répréhensible. l’amiral McDonald, qui a temporairement quitté ses fonctions, après un mois en poste, n’a pour sa part fait jusqu’ici aucun commentaire.

«Le Comité a été informé par des témoins experts, y compris par des survivantes, que l’environnement de travail des Forces armées canadiennes (FAC) est hiérarchisé, dominé par des hommes, fondé sur des normes sexospécifiques patriarcales et fortement sexualisé», peut-on lire dans le rapport.

«Ces facteurs créent un milieu de travail toxique où des incidents d’inconduite sexuelle peuvent se produire en toute impunité. Il est urgent de transformer la culture des FAC afin de créer un environnement de travail sécuritaire, inclusif et respectueux.»

«Au même titre qu’une enquête de sécurité est nécessaire pour obtenir les différentes cotes de sécurité, ce type d’enquête permettrait d’écarter des candidats qui n’ont pas le profil nécessaire pour diriger les Forces armées canadiennes», recommande le comité permanent de la Condition féminine. «Les militaires subordonnés doivent avoir des chefs exemplaires, sinon toute lutte contre l’inconduite sexuelle et le harcèlement sera vouée à l’échec.»

Les membres du comité recommandent également la création d’une structure indépendante, un «Bureau de l’inspecteur général» des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, entièrement indépendant et dirigé par un agent du Parlement. Le comité recommande aussi «de transmettre les affaires d’inconduites sexuelles à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête», et de retirer la compétence aux Forces armées canadiennes « en cas de crainte d’influence indue de la part de la chaîne de commandement».

Plusieurs des recommandations du comité, y compris la création d’un «Bureau de l’inspecteur général», étaient réclamées en urgence depuis des mois par des experts et des victimes. Le gel des promotions et des augmentations de salaire pour les officiers supérieurs avait aussi été réclamé auparavant par les conservateurs.

Aux 21 recommandations du Comité permanent de la condition féminine, qui semblent avoir été largement approuvées par tous les partis , les néo-démocrates ont également ajouté six recommandations, dont une reprend les recommandations du rapport Deschamps de 2015,, jamais appliqué dans son intégralité, soit la création par Ottawa d’un centre de reddition de comptes en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles qui soit totalement indépendant des Forces armées canadiennes et qui serait chargé de recevoir les signalements de comportements sexuels inappropriés, de s’occuper de la prévention, ainsi que de la coordination et du suivi de la formation, de l’aide aux victimes, du suivi en matière de reddition de comptes, de la recherche, et aussi d’agir comme autorité centrale pour la collecte de données.

Le rapport du comité coïncide par ailleurs avec un examen indépendant amorcé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, qui passera l’année à formuler des recommandations dans le même but de mettre fin aux inconduites sexuelles au sein de l’armée.

il ne reste plus maintenant, après toute cette agitation et tout ce monde qui se penche en même temps sur le problème de l’inconduite sexuelle, qu’à voir si l’heure des véritables changements est enfin arrivée. Bref, à suivre…

La liste complète des recommandations du Comité

Recommandation 1 — Créer un Bureau de l’inspecteur général des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale

Que le gouvernement du Canada crée un Bureau de l’inspecteur général des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale entièrement indépendant, dont le directeur sera un agent du Parlement, qui fait un rapport annuel au Parlement, et que le Bureau de l’inspecteur général des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale:

  • dispose de ressources et ait le pouvoir de s’assurer que les plaintes et allégations futures sont déposées auprès d’un organisme externe et indépendant;
  • reçoive les plaintes des membres actifs et des vétérans sans qu’il soit nécessaire que le membre ou le vétéran membre épuise les procédures de recours interne et de règlement des griefs avant de déposer la plainte;
  • entreprenne en toute indépendance les études et investigations jugées nécessaires;
  • renvoie les affaires au conseiller en matière de sécurité nationale du Premier ministre pour enquêter lorsque cela est justifié.

Recommandation 2 — Mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps

Que le gouvernement du Canada mette en application toutes les recommandations du rapport de la juge Deschamps paru en 2015 et intitulé Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes.

Recommandation 3 — Définir la fraternisation, l’abus d’autorité et l’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada modifie le Code de discipline militaire pour y faire figurer des définitions plus claires et précises de la fraternisation, de l’abus d’autorité et de l’inconduite sexuelle.

Recommandation 4 — Rôle des hauts dirigeants dans le changement de la culture

Que le gouvernement du Canada impose un gel des promotions et des augmentations salariales pour tous les officiers généraux jusqu’à ce qu’une enquête indépendante soit menée pour s’assurer que leur comportement et leur conduite sont irréprochables, leur permettant ainsi de montrer l’exemple.

Recommandation 5 — Rôle des hauts dirigeants dans le changement de la culture

Que le gouvernement du Canada tienne personnellement responsables de la mise en œuvre des recommandations des rapports du vérificateur général les personnes occupant des postes de direction, militaires et civils, dans les Forces armées canadiennes et au sein du ministère de la Défense nationale.

Recommandation 6 — Rôle des hauts dirigeants dans le changement de la culture

Que le gouvernement du Canada veille à ce que la planification de la relève dans les Forces armées canadiennes soit fondée sur le mérite et ne constitue pas un moyen ou une incitation permettant de protéger des personnes contre des mesures disciplinaires, notamment pour des inconduites sexuelles.

Recommandation 7 — Formation pour prévenir l’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada fournisse, dans le but de promouvoir un lieu de travail inclusif, sécuritaire et respectueux pour tous les membres des Forces armées canadiennes, une formation complète obligatoire sur l’inconduite sexuelle ainsi qu’une formation sur l’intervention des témoins qui comportent des mesures de rendement clairement définies à l’intention des membres à tous les échelons, y compris les dirigeants supérieurs, et veille à ce que cette formation:

  • soit donnée par des experts, qu’elle soit axée sur les survivantes et qu’elle tienne compte des traumatismes;
  • soit consolidée par des séances de formation additionnelles offertes sur une base régulière;
  • soit axée sur la prévention de l’inconduite sexuelle;
  • fasse mieux connaître les situations et les difficultés vécues par les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles ou qui s’identifient à d’autres identités de genre ou orientations sexuelles;
  • amène tous les membres à réfléchir à leur participation à la création d’une culture sécuritaire et inclusive au sein des Forces armées canadiennes.

Recommandation 8 — Accroître la représentation et le maintien en fonction des femmes

Que le gouvernement du Canada publie une stratégie, assortie de mesures de rendement claires, pour attirer, promouvoir et retenir les femmes et les membres des minorités dans les Forces armées canadiennes qui inclut des mesures comparatives concernant le nombre de femmes et de membres des minorités par groupe professionnel, classification et grade, durée dans le grade, postes de commandement, durée de service et grade à la libération.

Recommandation 9 — Accroître la représentation et le maintien en fonction des femmes

Que le gouvernement du Canada mette sur pied un comité consultatif externe de la défense sur les femmes et les minorités au sein des Forces armées canadiennes qui serait approuvé par le Parlement et lui ferait rapport annuellement.

Recommandation 10 — Politiques, mesures de soutien et services sensibles à la diversité et à la spécificité des genres

Que le gouvernement du Canada passe en revue les politiques, les mesures de soutien et les services d’approvisionnement des Forces armées canadiennes sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus afin de s’assurer qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur les membres qui sont des femmes, des personnes racisées, des Autochtones, des personnes vivant avec des handicaps, des personnes qui font partie des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles ou qui s’identifient à d’autres identités de genre ou orientations sexuelles; qu’il comble les lacunes qui existent à cet égard; et qu’il fournisse des fonds réservés à l’achat d’équipement conçu pour les femmes et tenant compte de la diversité des personnes.

Recommandation 11 — Politiques, mesures de soutien et services sensibles à la diversité et à la spécificité des genres

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible, assume la responsabilité de garantir aux parents qui sont membres des Forces armées canadiennes l’accès à des services de garde d’enfants qui répondent à leurs besoins, notamment ceux des chefs de famille monoparentale et des parents qui travaillent en dehors des heures normales ou par quarts.

Recommandation 12 — Devoir de signaler les incidents d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre la recommandation 70 du Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale:

  • Une exception au devoir de signaler les incidents d’inconduite sexuelle devrait être établie pour les victimes, leurs confidents, ainsi que pour les professionnels de la santé et de soutien qu’ils consultent.
  • Cependant, leur devoir de signaler devrait être maintenu lorsque le défaut de signaler poserait un risque manifeste et grave de préjudice à un intérêt prépondérant, ce qui pourrait comprendre un préjudice continu ou imminent, un préjudice pour un enfant ou des préoccupations de sécurité nationale. Un groupe de travail devrait être mis sur pied afin de bien cerner ces cas exceptionnels. Le groupe de travail devrait comprendre une autorité indépendante, ainsi que des représentants du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, d’organisations de victimes militaires et du système de justice militaire.
  • Le groupe de travail devrait aussi examiner a) la suppression du devoir des témoins de signaler les incidents d’inconduite sexuelle; et b) l’imposition aux témoins d’un devoir de signaler les incidents d’inconduite sexuelle au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle seulement.

Recommandation 13 — Garantir que les survivantes ne subissent pas de conséquences pour avoir signalé des incidents d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada s’assure que les survivantes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ne voient pas leur plan de formation interrompu sans leur consentement à la suite de révélations concernant des allégations.

Recommandation 14 — Conduire des enquêtes sur les incidents d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada examine les structures disciplinaires permettant de traiter les cas d’abus d’autorité, d’inconduite sexuelle et autres infractions, afin de s’assurer que la sévérité des sanctions est proportionnelle aux infractions reprochées, qu’elle augmente avec le grade et l’ancienneté, et qu’elle est appliquée de façon équitable à tous et dans toutes les unités.

Recommandation 15 — Conduire des enquêtes sur les incidents d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la défense nationale afin de retirer le chef d’état-major de la Défense en tant qu’autorité responsable de l’examen des infractions d’ordre militaire et des manquements au Code de discipline militaire, lorsque le chef d’état-major de la Défense est l’accusé, et de mettre sur pied un groupe indépendant de juges militaires à la retraite pour superviser les processus d’audiences sommaires ou de cour martiale par l’intermédiaire de l’inspecteur général.

Recommandation 16 — Conduire des enquêtes sur les incidents d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada demande aux Forces armées canadiennes d’adopter une politique selon laquelle les officiers généraux faisant l’objet d’enquêtes pour infractions au Code de discipline militaire doivent être suspendus.

Recommandation 17 — Formation axée sur les survivantes et tenant compte des traumatismes offerte aux enquêteurs

Que le gouvernement du Canada s’assure que toutes les personnes qui mènent des enquêtes sur des incidents d’inconduite sexuelle reçoivent une formation continue sur des stratégies d’enquête qui tiennent compte des traumatismes et sont axées sur les survivantes ainsi que sur l’importance d’offrir aux survivantes des mesures de soutien axées sur celles‑ci au cours du processus d’enquête.

Recommandation 18 — Transmettre des affaires d’inconduite sexuelle à la Gendarmerie royale du Canada

Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur la défense nationale et demande aux Forces armées canadiennes de faire des changements dans les Directives et ordonnances administratives de la Défense ainsi que dans les Ordonnances et règlements royaux, dans le but de permettre au Bureau de l’inspecteur général des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale de transmettre les affaires d’inconduites sexuelles à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête, et de retirer la compétence aux Forces armées canadiennes en cas de crainte d’influence indue de la part de la chaîne de commandement.

Recommandation 19 — Élimination de la possibilité de réduire les accusations relatives à une infraction au Code criminel

Que le gouvernement du Canada passe en revue ses processus pour veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes qui sont accusés d’une infraction au Code criminel ne puissent pas plaider coupables à des accusations moins graves au titre de la Loi sur la défense nationale.

Recommandation 20 — Services pour les survivantes d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada offre aux survivantes d’inconduite sexuelle des services et des programmes de soutien qui tiennent compte des traumatismes, y compris des programmes et services de santé physique et mentale, et cerne d’éventuelles lacunes en matière de services et de financement, dans le but d’offrir aux survivantes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes des services tenant compte des traumatismes, sensibles à la diversité et à la spécificité des genres et axés sur les survivantes, notamment en garantissant la disponibilité de services de santé mentale spécialisés et de soutien par les pairs pour les survivantes de traumatismes sexuels.

Recommandation 21 — Services pour les survivantes d’inconduite sexuelle

Que le gouvernement du Canada reconnaisse le traumatisme sexuel militaire parmi la liste des blessures opérationnelles pour lesquelles les membres actuels et les vétérans des Forces armées canadiennes peuvent recevoir un soutien approprié.