Objet d’une enquête pour inconduite, le major-général Dany Fortin conteste son éviction

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Major-général Dany Fortin. (MDN)
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Le major-général Dany Fortin, évincé de son poste de responsable de la campagne de vaccination auprès de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) parce qu’il était l’objet d’une enquête pour inconduite, conteste maintenant la décision du gouvernement fédéral.

Tout avait été vite, très vite.

Le 14 mai, le major-général Dany Fortin, grand responsable de la distribution du vaccins contre la Covid 19 partout au Canada, devait quitter son poste avec l’Agence de la santé publique du Canada en attendant les résultats d’une enquête militaire, déclarait dans un très bref communiqué le ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Puis, le 19 mai, on apprenait que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait été saisi du dossier du major-général Dany Fortin par le Service national des enquêtes des Forces armées canadiennes (SNEFC).

Entre ces deux dates, le 18 mai, on annonçait que la brigadier-général Krista Brodie allait dorénavant assumer la fonction de vice-présidente de la logistique et des opérations relatives aux vaccins en remplacement du major-général Dany Fortin. 

Quant aux allégations dont il fait l’objet, le réseau canadien de langue anglaise CTV News pour sa part avait rapporté un peu plus tard qu’en 1989 celui qui n’était alors que l’élève-officier Fortin se serait «exhibé» devant une femme au Collège royal militaire de Saint-Jean, précisant que l’allégation, qu’a nié formellement le militaire par la bouche de son avocat, aurait été formulée il y a deux mois.

Les avocats du major-général Fortin ont maintenant déposé à la Cour fédérale une demande de révision judiciaire de son éviction de l’ASPC, faisant valoir que leur client a été privé de l’équité procédurale et que sa mise à l’écart ignorait, selon les avocats, de graves conséquences sur sa vie, sa réputation et sa carrière.

Dans cette demande de révision judiciaire, les avocats de Dany Fortin disent que ce dernier a non seulement été démis de ses fonctions, mais qu’il y a eu une «ingérence indue» dans la chaîne de commandement militaire de la part du ministre de la Défense nationale, de la ministre de la Santé, du greffier du Conseil privé et du premier ministre alors que l’enquête était en cours. 

Ils plaident également que la décision était déraisonnable, puisqu’elle n’était pas «justifiée, transparente ou intelligible» et qu’elle n’a pas pris en compte la nature du travail de M. Fortin en pleine pandémie mondiale. Par ailleurs, ajoutent-ils, comme leur client n’a pas été relocalisé au sein des Forces armées canadiennes (FAC), il estime donc de facto avoir été relevé de ses fonctions dans les FAC. 

«En raison du caractère déraisonnable de la décision (…) il n’y a pas d’autre solution raisonnable outre que d’invalider la décision et de réinstaurer le major-général Fortin à son détachement à l’ASPC et/ou une position qui correspond à son rang de major-général», écrivent-ils dans leur demande à la Cour fédérale.

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La série noire

Dernier épisode de la série noire qui secoue la hiérarchie militaire, on apprenait également cet après-midi que le commandant en second des Forces armées canadiennes, Mike Rouleau, démissionnait avec effet immédiat suite au tollé provoqué par sa décision d’aller jouer au golf avec le général Jonathan Vance alors que ce dernier fait toujours l’objet d’une enquête de la police militaire.

La série noire avait commencé en février avec des allégations de comportement inapproprié visant l’ex-chef d’état-major de la Défense, le général à la retraite Jonathan Vance, révélées deux semaines après qu’il a cédé le commandement à l’amiral Art McDonald, qui dû se retirer parce qu’il faisait l’objet d’une enquête de la police militaire pour, lui aussi, une allégation d’inconduite sexuelle.

Depuis, ça ne s’est pas arrêté: une déferlante de scandales en haut de la pyramide militaire secoue les Forces armées canadiennes.

Le chef du Commandement du personnel militaire, le vice-amiral Hayden Edmundson, faisant à son tour l’objet d’une enquête après qu’une allégation d’agression sexuelle vieille de trois décennies a refait surface, qui a dû se retirer, puis a été définitivement remplacé.

L’ancien commandant des opérations militaires du pays, le lieutenant-général. Christopher Coates a pris sa retraite après qu’un rapport publié dans Postmedia a révélé qu’il avait eu une liaison avec un civil du département de la Défense américain alors qu’il était commandant adjoint du NORAD.

Ensuite,, le major-général Peter Dawe, l’ancien commandant des forces spéciales, a été mis en congé payé après qu’on a appris qu’il avait écrit une lettre de soutien à un soldat reconnu coupable d’agression sexuelle.

Le commandant de l’école du renseignement militaire, le lieutenant-colonel. Raphaël Guay, a quant à lui été temporairement expulsé en raison d’une enquête.

Tant et si bien que le chef d’état-major de la Défense par intérim, le lieutenant-général Eyre, et la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, auraient maintenant décidé que toutes les plaintes crédibles – peu importe à combien de temps remontent les événements allégués, devraient désormais faire l’objet d’une enquête militaire appropriée.

Plus encore, selon les médias canadiens, le général Eyre aurait également demandé un examen approfondi de tous les généraux et amiraux, bref, de tous les officiers supérieurs, afin de déterminer s’ils ont eu des problèmes d’inconduite qui pourraient faire surface.