Examen sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC: Louise Arbour lance un «appel à témoin»

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Louise Arbour, anciennement juge à la Cour suprême du Canada et actuellement avocate-conseil principale chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., a été chargée de procéder à un examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
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*Communiqué

L’ancienne juge de la Cour suprême et juriste de réputation internationale Louise Arbour, qui a été mandatée pour réaliser un examen indépendant sur l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC), invite maintenant toute personne qui souhaite fournir des renseignements, partager son opinion ou prendre part à son examen externe complet et indépendant à communiquer avec elle à l’adresse  ExamenFAC@blg.com.

Le ministre de la Défense nationale, M. Harjit S. Sajjan, a chargé en avril dernier l’honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q, anciennement juge à la Cour suprême du Canada et actuellement avocate-conseil principale chez Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., de procéder à un examen externe complet et indépendant sur le harcèlement et l’inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (l’« examen »).

Conformément au mandat établi, l’examen vise, entre autres, à :

  • mettre au jour les causes de la présence continue d’incidents de harcèlement et d’inconduite sexuelle malgré les efforts déployés pour éliminer de tels comportements; 
  • cerner les obstacles au signalement de conduites inappropriées et déterminer si la réponse aux rapports déposés est adéquate;
  • formuler des recommandations afin de prévenir et d’éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle; 
  • analyser le recrutement, la formation, l’évaluation du rendement, les affectations et les promotions au sein des Forces armées canadiennes (les « FAC ») de même que les politiques, les procédures et les pratiques qui sont mises en œuvre par le système de justice militaire pour répondre à de telles allégations.

L’examen sera fondé sur les expériences dans le milieu de travail de la Défense et le point de vue des personnes actuellement et anciennement employées au sein du ministère de la Défense nationale (le « MDN »), des membres des FAC, du personnel des fonds non publics (les « FNP ») ainsi que des employé·es et entrepreneur·es des FNP des Forces armées canadiennes. Il tiendra également compte des perspectives des employé·es, membres et entrepreneur·es qui s’identifient comme faisant partie de groupes historiquement désavantagés, notamment les femmes et la communauté LGBTQ2, afin d’aider le MDN et les FAC à acquérir une meilleure compréhension de la perspective de ces personnes. En outre, il prendra en considération tous les examens indépendants pertinents portant sur le MDN et les FAC de même que leurs conclusions et recommandations.

La responsable de l’examen organise actuellement les entrevues et les consultations et invite toute personne qui souhaite fournir des renseignements ou partager son opinion à communiquer par courriel avec l’équipe chargée de l’examen à ExamenFAC@blg.com ou à communiquer par la poste à Nadia Effendi à l’adresse Borden Ladner Gervais LLP, Bay Adelaide Centre, East Tower, 22 Adelaide St. W, Toronto ON  M5H 4E3. Celles et ceux qui n’ont pas accès à une messagerie électronique peuvent communiquer avec Nadia Effendi au 416-367-6728.

La responsable de l’examen et son équipe sont indépendantes des MDN et des FAC. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l’examen à l’adresse suivante : Blg.com/ExamenFAC

L’information communiquée à la responsable de l’examen et à son équipe dans le cadre de l’examen le sera à titre confidentiel, à moins d’une entente entre la responsable et la personne à l’origine de l’information. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Nadia Effendi, conseillère juridique de Louise Arbour, à l’adresse neffendi@blg.com.

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