Les Américains s’attaquent plus résolument que les Canadiens à l’inconduite sexuelle au sein des forces armées

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Le juriste et spécialiste du droit militaire, Michel Drapeau. (Cabinet de Michel Drapeau)
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Les Forces armées canadiennes [FAC]ne sont pas les seules à être aux prises avec une crise d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées. Toutes proportions gardées, le même sérieux problème existe au sein des forces armées américaines. Toutefois, l’approche primée par les hautes autorités politiques dans chacun des deux pays au cours des tout derniers mois pour éliminer ce problème pays sont aux antipodes. La différence est stupéfiante.

La position adoptée par le gouvernement canadien est opaque, bureaucratique et frustrante de lenteur. Elle est à l’antipode de celle prôner par les américains qui se caractérise par de la résolution et de l’activisme rarement vus.

SITUATION AUX ETATS-UNIS- Sous l’œil vigilant du Président, les USA et du Secretaire de la défense, des mesures législatives correctrices sont prises de façon péremptoire

  1. A peine un mois après sa prise du pouvoir, le Président Biden s’implique pour apporter les reformes et changements requis pour faire face à la crise d’inconduite sexuelle dans les forces armées américaines.

·         Le 26 février 2021, le Président Biden, ordonne au Secretaire d’état à la Défense, le Général (retraité) Lloyd Austin de créer une Commission (Independent Review Commission) sur l’inconduite sexuelle dans les forces armées américaines avec la tache de lui remettre un rapport avec ses recommandations dans les 90 jours.

·         Exactement deux jours plus tard, soit le 28 février 2021, le Secrétaire de la Defence américain signe une directive mettant sur pied cette Commission. (Voir lien :  https://media.defense.gov/2021/Feb/26/2002590163/-1/-1/0/APPROVAL-OF-MEMO-DIRECTING-IMMEDIATE-ACTIONS-TO-COUNTER-SEXUAL-ASSAULT-AND-HARASSMENT.PDF

·         Le 2 juillet 2021 la Commission américaine publie son rapport. Voir le lien.

Voir lien :  https://media.defense.gov/2021/Jul/02/2002755437/-1/-1/0/IRC-FULL-REPORT-FINAL-1923-7-1-21.PDF/IRC-FULL-REPORT-FINAL-1923-7-1-21.PDF

  1. Depuis maintenant belle lurette, je suis membre d’un petit groupe d’experts en droit militaire (au nombre de 14) qui s’intéressent à la réforme du droit militaire américain, particulièrement pour faire face à la crise d’inconduite sexuelle.  Ce groupe est connu sous le vocable suivant : US Shadow Advisory Report Group of Experts (SARGE) Le groupe d’experts SARGE est formé de juristes, dont la plupart sont américains mais y retrouve un petit nombre en provenance du Canada, la Grande Bretagne, Hollande, l’Australie et la Nouvelle Zélande.
  1. SARGE suit de près le travail exécuté par ladite Commission.
  2. SARGE vient tout juste de terminer son étude du rapport soumis par la Commission le 2 juillet 2012.  
  3. L’analyse faite par SARGE en date du 7 juillet 2021se trouve en pièce jointe
  4. Notre analyse est sur le point d’être soumis auprès du Congres américain qui étudie présentement un projet de loi proposant la réforme du Code de discipline militaire américain (US Military Justice Improvement Act of 2021.) Cette analyse tire profit de plusieurs réformes législatives qui eurent déjà lieu au Canada et Grande Bretagne et ailleurs au sein de nos propres systèmes de justice militaire.
  5. Les membres du SARGE sont disponibles pour témoigner si nécessaire devant les instances du Congrès américains lors de leur révision de ce projet de loi.

Statement on the Report of the Independent Review Commission (July 7, 2021) by Jacques Godboutbm on Scribd

SITUATION AU CANADA.  On ‘marque le temps’ encréant un nouvel examen d’étude externe dont les recommandations ne seront faites qu’au printemps 2022

  1. A l’automne 2015, un rapport accablant de la juge à la retraite Marie Deschamps concluait que la culture au sein des Forces armées était « hostile aux femmes et aux minorités sexuelles » et que « l’inconduite sexuelle était un problème grave et bien réel ».
  1. En 2018, l’ex-ombudsman militaire Gary Walbourne informe le ministre de la Défense, l’Honorable Harjit Sajjan, des allégations d’inconduite concernant le général Vance alors Chef d’état-major de la défense.  
  1. En janvier 2021 c’est l’éclatement de la crise. Des allégations d’inconduite sexuelle sont dirigées contre l’ ancien et nouveau Chef d’état-major de la Défense, le Général-Commandant du Commandement du personnel militaire et plusieurs autres se trouvent aussi dans ce tourbillon de scandales. La Police militaire enquête et le Premier Ministre Justin Trudeau estime qu’il faut mettre un terme à la culture de tolérance au sujet du harcèlement sexuel et des « gestes inacceptables » dans les Forces armées canadiennes.
  1. L’opération Honneur prend fin en dépit du fait qu’un nombre croissant de hauts gradés font face à des accusations d’inconduite sexuelle.
  1. En avril 2021, le gouvernement Trudeau met sur pied une nouvelle unité, le groupe Conduite professionnelle et culture, qui sera dirigé par la lieutenante-générale Jennie Carignan. Cette unité recevra les plaintes et les allégations liées à des inconduites sexuelles de la part des membres des Forces canadiennes. 
  1. Le 29 avril 2021, le gouvernement met sur pied un Examen Independent des politiques, procédures et programmes existants et de la culture actuelle au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) par l’Honorable Louise Arbour. Cet examen sera fondé sur le rapport préparé en 2015 par Marie Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême. Son rapport d’examen final sera produit dans les 12 mois suivant la nomination soit en mai 2022.

CONCLUSION

L’inaction du gouvernement du Canada à régler cette crise va certainement laisser une empreinte impérissable de sa passivité qui plus souvent qu’autrement est souvent alliée avec l’indifférence.

Voir aussi:

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