Affaire Pegasus: des experts de l’ONU demandent un moratoire sur la vente de logiciels espions

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Des experts de l’ONU ont demandé jeudi un moratoire international sur la vente de technologies de surveillance en attendant de fixer un cadre réglementaire garantissant les droits de la personne, après le récent scandale d’écoutes lié au logiciel israélien Pegasus.

À la mi-juillet, une enquête, publiée par un consortium de 17 médias internationaux, a révélé que le logiciel Pegasus, conçu par l’entreprise israélienne NSO Group, aurait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits de la personne ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que des outils intrusifs très sophistiqués sont utilisés pour surveiller, intimider et réduire au silence les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les opposants politiques », ont déclaré les experts de l’ONU, cités dans un communiqué.

« De telles pratiques violent les droits à la liberté d’expression, à la vie privée et à la liberté, peuvent mettre en danger la vie de centaines de personnes, mettent en péril la liberté des médias et sapent la démocratie, la paix, la sécurité et la coopération internationale », ont-ils ajouté.

Le communiqué est signé par trois Rapporteurs spéciaux de l’ONU, dont celle sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, et le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

« Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme sur le danger que représentent les technologies de surveillance pour les droits de la personne. Une fois de plus, nous exhortons la communauté internationale à élaborer un cadre réglementaire solide pour prévenir, atténuer et réparer l’impact négatif des technologies de surveillance sur les droits de la personne et, en attendant, à adopter un moratoire sur leur vente et leur transfert », ont-ils indiqué.

Le travail journalistique portant sur Pegasus se fonde sur une liste de 50 000 numéros de téléphone sélectionnés par les clients de NSO depuis 2016, obtenue par l’organisation Forbidden Stories et Amnistie internationale.

Les experts de l’ONU exhortent Israël « à divulguer pleinement les mesures qu’il a prises pour examiner les transactions d’exportation de NSO à la lumière de ses propres obligations en matière de droits de la personne ».  

« Il est du devoir des États de vérifier que des entreprises comme le Groupe NSO ne vendent pas ou ne transfèrent pas de technologies à des États et des entités susceptibles de les utiliser pour violer les droits de la personne, ou ne passent pas de contrats avec eux », insistent-ils.

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