La cour fédérale refusant de se prononcer, Dany Fortin devra déposer un grief auprès de l’armée pour retrouver son poste

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Major-général Dany Fortin. (MDN)
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La juge Ann Marie McDonald de la Cour fédérale refuse de se prononcer sur la requête du major-général Dany Fortin, qui souhaitait retrouver son poste de grand responsable de la campagne canadienne de distribution des vaccins contre la COVID-19, rapporte aujourd’hui La Presse Canadienne.

La décision de la juge McDonald intervient après deux jours de plaidoiries tenues le mois dernier pour déterminer qui, exactement, avait décidé en mai de révoquer l’officier, et pour quels motifs.

Les avocats du gouvernement ont fait valoir en Cour fédérale que si Dany Fortin n’était pas satisfait de son renvoi, il devrait déposer un grief auprès de l’armée.

La juge de la Cour fédérale partage cet avis: elle a indiqué mardi qu’elle ne se prononcerait pas sur la validité de la requête de M. Fortin jusqu’à ce qu’il se soit tourné d’abord vers le système militaire de règlement des griefs.

La juge a également rejeté les arguments des avocats du major-général selon lesquels le système de règlement des griefs est non seulement le mauvais endroit pour entendre cette affaire, mais qu’il est aussi défectueux. Mme McDonald a estimé que ces préoccupations étaient purement spéculatives.

Me Natalia Rodriguez a déclaré que les avocats de du militaire étaient déçus de la décision et réexaminaient le jugement avec lui pour déterminer les prochaines étapes.

Les avocats du major-général avaient plaidé en Cour que pour des raisons purement politiques, ce sont le premier ministre Justin Trudeau et les membres de son gouvernement qui avaient secrètement décidé de faire évincer l’officier de son poste temporaire à l’Agence de la santé publique du Canada.

Cette manœuvre constituait, selon eux, une ingérence politique inappropriée dans les affaires internes de l’armée, en plus de violer les droits du major-général Dany Fortin à une procédure régulière, à la présomption d’innocence et à la vie privée. C’est pourquoi le major-général Fortin devrait être réintégré à la tête de la campagne de déploiement du vaccin, ou à un poste similaire, avaient-ils plaidé.

Les avocats du gouvernement ont de leur côté soutenu que c’est le chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre, qui a pris cette décision, dans l’intérêt supérieur de la campagne de vaccination, à la lumière de l’enquête sur la conduite de Dany Fortin.

Le major-général Fortin a finalement été accusé à Gatineau d’un chef d’agression sexuelle, à propos d’un évènement qui se serait produit en 1988. Cette cause doit revenir en Cour du Québec le 5 novembre prochain.

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